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304 résultats pour « (sur la 2ème branche du moyen) responsabilite contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b14

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b15

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b20

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

et des congés payés y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b22

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b31

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b36

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail, - la régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b3a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle

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