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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence. Elle rejette l’appel de la CPAM, estime que le refus de prise en charge n’est pas justifié, et condamne la

Résumé IA — à vérifier

Page 11 sur 3010

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CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c9

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

De plus, le défaut d'inventivité doit être prouvé par celui qui l'argue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c805

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre-Section A ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2007 (no, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea57

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5- Chambre 1 ARRET DU 04 JANVIER 2012 (no 002, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 08240.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9192fa42694b4ecfe1a43

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

En effet, dans le courriel que vous avez adressé, le 21 juin 2013, à Monsieur [T] [N], ainsi qu'à Monsieur [A] [C], Directeur de l'Association Culturelle Place des Arts Place des Arts. et à plusieurs personnes

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd81cdc6046d47304fcf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

65 000 euros 17 500 euros 15 000 euros Préjudice matériel 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros Dont frais de défense 22 000 euros 16 200 euros 16 200 euros Art

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. 1386 R. G : 11/ 06787 M. Johann Patrice Jacky X... C/ Mme Hélène Francine Pierrette Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd94849

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 907 DU 23 DECEMBRE 2019 No RG 19/00286 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCC2 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b8

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

No 09/01058 AFFAIRE : Armelle, Marie, Marguerite Y... Z... épouse A... C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9416e

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/09/2018 la SCP A... la SCP ARCOLE ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2018 No : 286 - 18 No RG : No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 22 Mai 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01068/BVR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e136

Appel

25 juin 2010

25 juin 2010

ARRET No R. G : 07/ 00794 Y... C/ X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f267

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 06 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00401 APPELANTE : S. A. S. X...

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04612_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

9 août 2022

Par un jugement no 2101909 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd0

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MAI 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

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CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 4] (Deux-[Localité 5]), [Adresse 3] cadastré section AL no [Cadastre 1], d'une contenance totale de 0ha 3

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c86cdc6046d47109b54

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

de Bordeaux (art. 90 al. 3 du CPC).

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d047

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00966

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CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94601

Appel

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No118 No RG 19/01244 - No Portalis DBVL-V-B7D-PR24 M. U... B... Mme Y... C... épouse B... C/ Me M... H...

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CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff37

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

ARRET No R. G : 10/ 00716 X...

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