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259 résultats pour « Adjevi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

68fb978511af6ba0065f433b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pour effet des pertes d'exploitation importantes en 2018 et 2019 et soutient qu'au regard de la situation liée au coronavirus, elle était dans l'impossibilité de déterminer par avance ce qu'il allait advenir

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ADJEVI TEKWE, Ridge

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

03/08/2025

Voir →

Créations

ADJEVI TEKWE, Ridge, Samuel, Camille

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2025

Voir →

Radiations

ADJEVI TEKWE, Ridge Samuel Camille

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/04/2024

Voir →

Créations

ADJEVI, Ridge

SIREN 951382415Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

11/04/2023

Voir →

Radiations

Adjevi-Neglokpe, Sewa Komi

SIREN 450211008Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

15/01/2023

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f48

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

. ; que néanmoins il importe d'observer d'une part que les parties au litige principal figurent bien dans les deux procédures et que d'autre part le dessaisissement, s'il devait advenir, n'aurait lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

née le 12 Février 1935 à LAPALUD (84840) ... 84500 BOLLENE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GRAS-DIARD ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS Statuant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

sis [Adresse 1] ' [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice Monsieur [O] [D], domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Didier ADJEDJ

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48765

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'Association de défense des victimes de l'amiante (Adeva), qui est directement rattachée à la Cavam (Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles) a été invitée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'Association de défense des victimes de l'amiante (Adeva), qui est directement rattachée à la Cavam (Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles) a été invitée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'Association de défense des victimes de l'amiante (Adeva), qui est directement rattachée à la Cavam (Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles) a été invitée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48775

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'Association de défense des victimes de l'amiante (Adeva), qui est directement rattachée à la Cavam (Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles) a été invitée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e84bf7d454f9ee4877b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'Association de défense des victimes de l'amiante (Adeva), qui est directement rattachée à la Cavam (Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles) a été invitée

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4faa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[V] lui indique avoir déposé la veille le RIB, Kbis, attestation ARS et le numéro Adeli, - ses échanges de mail avec le service relations avec les professionnels de santé de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

642bbfe6d49e0104f58f01c9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

la «'fermeture temporaire du site'», l'instauration «'d'un temps immédiat d'échanges avec le personnel'» et «'d'un accompagnement psychologique individuel auprès de l'Association d'aide aux victimes (ADAVI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4d11ec33b4fa0f17f8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

imputables à la société Synergie, d'autant que les travaux exécutés par cette société étaient inachevés, ce qui est confirmé par l'attestation sur l'honneur de Monsieur [R] [W], président de la société ADEVA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de57676b73dd81b970c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il y a dès lors lieu de considérer que les fonds ayant été virés sur un compte à l'étranger, le détournement allégué n'a pu advenir qu'ensuite et que la matérialisation du dommage ne s'est pas produite

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65b36fd28c0355000835f879

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En effet, son moyen tendant à dire que le licenciement, finalement, n'aurait pu advenir d'une autre cause est hypothétique et en tout état de cause inopérant, du moment qu'elle ne sollicite nullement la

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En toute hypothèse, le véhicule a fait l'objet d'une première intervention en dehors des règles de l'art, laquelle a endommagé l'axe de commande de la boîte, ce qui n'a pu advenir qu'à l'usage du véhicule

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01199_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La commune de Fouquières-lez-Lens a conclu le 15 décembre 2000 une concession d'aménagement avec la société d'économie mixte Artois développement, aux droits de laquelle est venue la société Adevia, dénommée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163cdb6a4f434918a1e5256

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

eût permis d'en limiter l'ampleur, même si elle aurait supposé soit la modification du régime de garantie d'achèvement, soit l'engagement d'un bien extérieur à l'opération, ce qui devait finalement advenir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c6

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

reconnaissance de l'UES, - le tribunal s'étant borné en effet à dire valable l'accord contesté et à constater que FO devait donc respecter les dispositions de cet accord, sans préciser ce qu'il devait advenir

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01363_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'espèce, réalisé que F l'effet d'une décision du chirurgien contraire aux bonnes pratiques médicales est F ailleurs sans influence dès lors que le risque en question pouvait, en toutes hypothèses, advenir

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48763

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'Association de défense des victimes de l'amiante (Adeva), qui est directement rattachée à la Cavam (Coordination des associations des victimes de l'amiante et des maladies professionnelles) a été invitée

Source officielle