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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
25 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f724
16 mai 2012
16 mai 2012
.-2, Rrue Gilbert ... 88012 EPINAL CEDEX assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP BEGEL-GUIDOT, avocats au barreau D'EPINAL plaidant par Me Alain BEGEL SCP J...-J...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb15
21 septembre 2011
21 septembre 2011
né le 25 Septembre 1951 à AJACCIO (20000) ... 20140 SERRA DI FERRO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilbert ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162a32536ab09eb9a2fd80c
28 janvier 2013
28 janvier 2013
domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bruno COURTINE de la AARPI VAUGHAN Avocats (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634cf51c666ce2d9a48d42
16 juin 2011
16 juin 2011
CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6164124afc57acb3cf68c729
5 novembre 2009
5 novembre 2009
NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS 'CNBF' ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 14] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
INTIMES : Monsieur Patrice X... ... 27350 LE LANDIN représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
P 237 20294 BASTIA CEDEX représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e846
16 novembre 2011
16 novembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1344 du 06/ 05/
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de
Source officielleSécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c3000
19 mars 2013
19 mars 2013
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 19 MARS 2013 APPELANTE : SAS CASINO DE [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163ba388e414054bb412224
1 avril 2010
1 avril 2010
Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0392 INTIMEE 2° - SA DECORAMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c429
5 juin 2008
5 juin 2008
STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI, prise en la personne de son représentant légal, non comparant, Parc Mail 523 cour du Troisième Millénaire 69800 ST PRIEST Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Juillet 2007 APPELANTE : SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE ... 93400 ST OUEN représentée par Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61605d9d0958bc36961bd798
19 novembre 2014
19 novembre 2014
FLERTEX [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain RIBET, avocat au barreau de PARIS, A0033 INTIMÉS Monsieur [K] [J] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c06
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Y..., avoués à la Cour assisté de la SCP BERAUD COMBE SOULELIAC LECAT- CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS INTIMES : Maître Alain MADONNA agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SA HELISOL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0e00c25a97f0381f5140
25 février 2015
25 février 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14069 APPELANTE Madame [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835c
2 juillet 2013
2 juillet 2013
-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13396 APPELANTS - Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] - Madame [G] [Z] épouse [D] [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7735a5d4e0c2ddc9fe
5 avril 2013
5 avril 2013
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] SOCIÉTÉ BANQUE DE FRANCE prise en la personne de son Gouverneur [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6162f3c824fee0dd3d00610d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] - CAMEROUN Rep/assistant : la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT (avoués à la Cour)
Source officiellePage 11 sur 18