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547 résultats pour « Anne SAVELLI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20173578

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20173960

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20174065

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173809

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20174161

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20174081

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173637

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173918

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173430

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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CADA:20174159

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20173632

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20174038

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173704

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173394

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173977

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20174700

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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Avis

CADA:20173955

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20173766

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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CA

Avis

CADA:20173700

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

demande de communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) allouée aux députés dans le cadre de leur mandat, à savoir

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Avis

CADA:20173461

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

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