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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f2
18 mai 2022
18 mai 2022
Le bail venait à expiration le 31 décembre 2015. Par courrier du 24 juin 2015, la société au Père Tranquille a sollicité le renouvellement du bail commercial.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94941
19 juin 2020
19 juin 2020
avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L007 et par Me Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA associés, avocat au barreau de Paris, toque : D1304 substitué à l'audience par Me Markus Van Den Boogaard
Source officielle6e Chambre C
6160920bdb7ff645d8566496
27 mai 2014
27 mai 2014
Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Aurore BOYARD-BURGOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e165202b
8 avril 2025
8 avril 2025
Aurély ARNELL, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 31 janvier 2012, Mme [Z] [V] a pris à bail
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d7fde12c85000874b13a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente Madame Séverine ROMI, Conseillère Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651722
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535509
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Mme Roselyne GAUTIER, Présidente de Chambre, Mme Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, M Jean-Yves
Source officielle8ème Ch Prud'homale
660e431d0740db0008fa9611
3 avril 2024
3 avril 2024
certifée conforme à -Maître [S] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbe
28 octobre 2008
28 octobre 2008
.-61420 LA FERRIERE BOCHARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Sylvie LACROIX, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Jacques Z... ...-72100
Source officielleAvis
CADA:20170234
23 février 2017
23 février 2017
de France (VNF) à sa demande de communication, de préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à 2016, relatifs à l'occupation du domaine public fluvial au 1 allée du Bord
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdbd425700df4b306312b5c
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd1a8b2b00d983fbed8b61
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Véronique DELLELIS, Présidente qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur dans
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb3522044dc20ba3f16ac5
28 mars 2019
28 mars 2019
[J] [S] étant financées par la communauté Bodart-Cleton à hauteur de 5 000 francs de sorte que les ex-époux étaient propriétaires des parts sociales de la société. Si M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc7887cadb8b9bd876e33e
22 novembre 2018
22 novembre 2018
La société White Bear Invest exploite au rez-de-chaussée un autre local, donné à bail par [U] [D], aux droits duquel viennent M. [I] [D] et Mme [D] [P]. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9668cdc6046d47653560
20 mai 2026
20 mai 2026
Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [6] et la société [9].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
20 mai 2026
Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [4] et la société [7].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
20 mai 2026
Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [2] et la société [7].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9677cdc6046d47653652
20 mai 2026
20 mai 2026
Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [4] et la société [8].
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e9687cdc6046d476537a1
20 mai 2026
20 mai 2026
Un bail dérogatoire a été contracté entre la société [1] et la société [6].
Source officiellePage 11 sur 14