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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans mon activité de régleur, je montais les bobines d'amiante sur les machines. Il y avait entre 20 et 25 machines dans l'atelier'.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la société Pitch Immo, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues – Boillot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la société Pitch Immo, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues – Boillot, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Saint-Macary, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokhtar, représentant les sociétés ETF et Eiffage Rail , et de Me Boillot

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Couette, représentant la société Bouygues TPRF et de Me Boillot

Source officielle

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