Vu les observations de la préfecture du Rhône, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 21 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne à

Vu les observations de la préfecture de l'Isère, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 07 heures 56 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 avril 2026 en ce que l'intéressé qui se borne

Notamment, suite à mon passage à la borne EURODAC, la préfecture ne justifie d'aucune diligence de demande de reprise en charge auprès des autorités espagnoles, où ma demande d'asile est toujours en cours

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de La Haute Savoie reçues par courriel le 21 mai 2026 à 18h12 tendant à la confirmation de la décision entreprise en ce que l'intéressé, qui se borne à

Vu les observations de l'avocat de la préfecture de l'Isère reçues le 21 mai 2026 à 16h40 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état

part, d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de trente jours, a désigné la Bosnie

En l'espèce le fait déclencheur permettant d'agir en nullité est l'absence des mentions obligatoires sur le bon de commande et c'est donc la date de signature de ce bon de commande qui doit être retenue

[S] conteste que le bon de commande respecte les points 1,2 et 3.

[R] pour procéder à l'implantation des bornes, - ordonné la publication du jugement à la conservation des hypothèques d'Auxerre, jugement auquel sera annexé le rapport d'expertise, - dit que les dépens

TOQUE 27), avocat au barreau de LA GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS EN LA PERSONNE DU DIRECTEUR REGIONAL DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS dont le siège social est Jardin botanique

défaillances systémiques en Croatie, en particulier au détriment des ressortissants afghans, dans la procédure d'asile ou les conditions d'accueil des demandeurs et quant à des refoulements vers la Bosnie

[O] a communiqué l'original du bon de commande du 24 octobre 2022.

Il est ressorti de cette enquête plusieurs faits qui démontrent aujourd'hui que vous êtes à l'origine d'une mésentente persistante et généralisée, qui nuit au bon fonctionnement de votre service et par

Elle ajoute que dès lors que le contrat de vente n'est pas annulé, l'emprunteur est irrecevable à opposer à la banque une faute dans la vérification de la régularité du bon de commande.

écritures reçues au greffe le 28 novembre 2024 et reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, la CPAM demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré, - dire que c'est à bon

En cas d'impossibilité de restitution, autorisé [U] à appréhender ses biens partout où ils se trouvent et ce, par ministère de tout commissaire de justice, territorialement compétent, qu'elle jugera bon

d'un rapport d'essai réalisé le 13, concernant la cuisine dans laquelle il travaillait ; ce rapport évoquait un filtre portant le numéro 147249, révélant un résultat à zéro, qui n'était cependant pas le bon

d'un rapport d'essai réalisé le 13, concernant la cuisine dans laquelle il travaillait ; ce rapport évoquait un filtre portant le numéro 147249, révélant un résultat à zéro, qui n'était cependant pas le bon