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l'énergie en Nouvelle-Aquitaine et en Dordogne ; - la condition tenant à l'absence d'autre solution satisfaisante n'est pas remplie ; - une demande de dérogation devait être présentée pour le busard

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Chambre civile 1-5

69e1c074cdc6046d4787bc2b

Appel

16 avril 2026

N° RCS de NANTERRE : 542 110 291 [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 - N° du dossier 19903319, Substituant : Me Thomas BUISSET

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles à savoir l'aigle royal, la bondrée apivoire, le busard

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

En second lieu, les prospections réalisées sur le site du parc éolien dans le cadre de l'étude d'impact ont permis de révéler notamment la présence de milans royaux, de grues cendrées, de busards Saint-Martin

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01655_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

demande de dérogation au principe de l’interdiction d’atteinte à des espèces protégées ; une dérogation « espèces protégées » était requise pour diverses espèces de chauves-souris, ainsi que pour le Busard

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

S'agissant du busard Saint-Martin, les requérants précisent que la zone du projet est un territoire de chasse. Une telle affirmation, qui n'est pas étayée par des précisions, n'est pas suffisante.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact, que 80 espèces d'oiseaux, dont 60 potentiellement nicheuses, parmi lesquelles figurent le busard cendré, le busard Saint-Martin, l'œdicnème

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

protégées soit comme présentant une sensibilité élevée à l'éolien, les caractéristiques du projet ne sont susceptibles d'avoir une incidence que sur cinq de ces espèces, à savoir la chouette hulotte, le busard

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisante pour les espèces protégées cibles à savoir l'aigle royal, la bondrée apivoire, le busard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

au niveau des secteurs boisés des aires d’études immédiate et rapprochée figurent notamment le Milan noir, l’Œdicnème criard dont 160 spécimens ont été observés en rassemblement post nuptial et le Busard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01059_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

résulte de l'instruction, notamment de l'étude d'impact que l'aire d'étude rapprochée présente une sensibilité qualifiée de moyenne à forte pour l'avifaune, notamment les oiseaux de plaine, s'agissant du busard

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

au dossier, que des échantillonnages réalisés en phases hivernale, prénuptiale, de reproduction et postnuptiale, ont révélés la présence dans la zone d'implantation du projet d'éoliennes contesté du Busard

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard et l'Alouette Lulu, enfin, un risque faible de dérangement et de mortalité par collision pour le Busard

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Il apparaît et n'est pas sérieusement contesté, que l'ensemble de ces mesures est de nature à prévenir effectivement les atteintes à la faune, notamment la Cigogne Noire, le Milan Royal et le Busard Saint-Martin

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

détection et d'effarouchement des oiseaux et de régulation automatisée des éoliennes à des distances d'alerte suffisantes pour les espèces protégées cibles, à savoir l'aigle royal, la bondrée apivore, le busard

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Les requérants font plus particulièrement état, pour l'avifaune, d'une atteinte portée à la Cigogne noire, à la Bondrée apivore, au Milan noir, au Milan royal, au Busard Saint-Martin, au Pic noir, au Pic

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

second lieu, il résulte de l'instruction que le projet est situé en dehors de axes de migration des oiseaux et que l'étude d'impact retient un impact faible sur l'avifaune nicheuse dont font partie le busard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Si le statut de protection du busard Saint-Martin n'est pas relevé, il résulte de l'étude qu'il n'a pas été recensé mais a été pris en compte à raison des espèces potentielles au titre de Natura 2000.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00945_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

En ce qui concerne l'avifaune hivernante, parmi les 56 espèces recensées, 18 sont patrimoniales dont deux espèces de rapaces (le Busard Saint-Martin, le Milan Royal), la zone étant utilisée comme zone

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ligue de rotection des oiseaux à roximité immédiate du site de la carrière de Semondans de janvier à mai 2025 que lusieurs es èces rotégées ont été contactées aux abords de la carrière dont le busard

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