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80 337 résultats pour « CASIES Expéditions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête et subsidiairement aux fins qu'en cas d'annulation, les effets de cette

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a17cd72cdc6046d47304e77

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Prononcée le VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause

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Chambre civile Section 1

6a0ea177cdc6046d4766a5eb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder sept ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours ; en cas de déchéance du terme, le délai de

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Rétentions

6a1138f8cdc6046d47a67de8

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

- prononcé le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur [H] [C] - dit que le maintien de Monsieur [H] [C] dans ces conditions ne pourra en tout état de cause

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Chambre 1-2

69fd8233cdc6046d47049ad9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024, Mme [U] [N] a fait assigner la SA Maif Assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône devant le président

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Chambre pôle social

6a1920a3cdc6046d4752b288

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il appartient seulement aux juges du fond de vérifier, en cas de contestation, si les pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans

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Chambre 2 A

69fd7e66cdc6046d47044a80

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En tout état de cause, la durée d'indemnisation ne pourra excéder 12 mois consécutifs.

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Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause

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1ère Chambre civile

69fd7fafcdc6046d47046c8f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

LMC afin de permettre, le cas échéant, une régularisation par intervention de la société et une reprise de la demande en son nom. [Y] [I] a procédé à cette mise en cause par acte du 7 mars 2022.

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Pôle 5 - Chambre 5

69d895cdcdc6046d47bc1562

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qu'en aucun cas la société [A] [W] [H] ne pourra être condamnée à une somme supérieure à 50 000 euros ou, à défaut, supérieure à 100 000 euros en cas de faute inexcusable retenue à l'encontre de son assuré

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Pôle 6 - Chambre 9

6a225c55cdc6046d47382890

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions A titre subsidiaire, et en cas de réformation, - Limiter le montant au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à

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Chambre 4 SB

6a1a7805cdc6046d4775207c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par requête expédiée le 20 juillet 2018, M.

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Chambre Sociale-Section 3

6a2261c4cdc6046d473918c0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En cas de désaccord, le dossier est à nouveau soumis pour avis à l'ensemble des membres du comité.

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Chambre 4-8b

69fd82e4cdc6046d4704a724

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La Cour de cassation a jugé que " la majoration de rente constitue une prestation de sécurité sociale due par la caisse primaire d'assurance maladie dans tous les cas où la maladie professionnelle consécutive

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Chambre civile 1-3

6a0fe592cdc6046d478718d6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/03594 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Jérôme HOCQUARD

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Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a requalifié la faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse

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5ème CH (référés)

69fad4a0cdc6046d47c0112e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle indique que Madame [M] [X] ne présente aucune garantie et aucun patrimoine permettant d'assurer le remboursement des sommes versées, en cas d'infirmation du jugement.

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Chambre 1-11 référés

6a192e54cdc6046d4754c6a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la somme de 1 500 euros, - en tout état de cause la condamnation de la SELARL [J] [B] - [G] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens

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9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

La caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge cette maladie au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles.

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1ère Chambre

6a0d4a2ecdc6046d4745b97b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

VS/RP COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à -SCP ROUAUD & ASSOCIES -TJ LE : 19 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT

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