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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00983_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mai 2023, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par Me Boulan, déclare s'en rapporter à la décision de la Cour en indiquant qu'elle n'a pas relevé depuis le début
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N RG. 2003/4770 Monsieur Fernand A... représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N RG. 2003/4770 Monsieur Fernand A... représenté
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6347ac5529ffd2adfff4f3aa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Cette opération dite de « recyclage » consistait, pour Doc'up, à récupérer des cassettes Frama, dont le ruban encreur était en fin de vie, retournées par les clients, ouvrir et démonter ces cassettes,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e4f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
autres des chefs de destruction du bien d'autrui par incendie et complicité, notamment le procès-verbal de confrontation entre MM Y... et Z... en date du 23 juin 1999, le rapport d'expertise de la cassette
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ETOILE 21 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MERCEDES BENZ [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT
Source officielleRéférés
62848fc6498a54057d102d81
17 mai 2022
17 mai 2022
Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103 DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice CANNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de70676b73dd81b972b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CREMONINI RESTAURATION SAS, représentée par Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0007 Intimés : Monsieur [H] [T], représenté par Me Jonathan CADOT, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
4 février 2004
Jean Cadets Z... Roger Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00612_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que le frère cadet de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01712_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B et son fils cadet, M. D A B, ont sollicité chacun leur admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02139_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans ces conditions, la seule circonstance que son fils cadet, né en Albanie le 11 octobre 2005, poursuit en France sa scolarité depuis la classe de 6ème et était inscrit, à la date de l'arrêté attaqué
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00818_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
étant arrivé en France avant l'âge de 5 ans, il ne peut pas faire l'objet d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français ; - sa mère, chez laquelle il vit, et ses deux frères, dont le cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01472_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
regroupement familial au profit de son fils aîné, la préfète du Rhône s’est fondée sur les caractéristiques du logement de l’intéressée, qui ne lui permettaient pas d’accueillir celui-ci ainsi que son fils cadet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01659_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., ressortissants kosoviens nés respectivement en 1970 et 1968, sont entrés en France le 15 décembre 2014 selon leurs déclarations, accompagnés de leurs trois fils, dont le cadet, M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il soutient que : - l'adoption des cassettes en aluminium n'a pas remis en cause les autres dispositions du CCTP relatives aux modalités de pose et de fixation des cassettes ; - les opérations d'expertise
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fb4
17 mai 2022
17 mai 2022
BOBIGNY - RG n° F19/09762 APPELANT Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 82 INTIMEES La SCP CANET
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22730_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile d'exploitation agricole du Canet
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
9 avril 1998
Cet enregistrement a été édité et diffusé par la société FESTIVAL sur disque microsillons, puis en cassettes, et sera gravé, à compter de mai 1985, en disques compacts.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079ba6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
RENNES N° 22/170 N° RG 22/00381 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4GA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET
Source officiellePage 11 sur 101