Par arrêt du 27 mars 2025, la troisième chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi 24-11.145) a : cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2023, entre les parties

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 4 JUIN 2020 N° RG 17/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NAEU Décisions déférées à la Cour; Arrêt au fond, origine Cour de Cassation

d'un arrêt du 02 juin 2022 rendu par la cour d'appel de Besançon - RG : 21/01660 - par un arrêt du 16 janvier 2025 de la cour de cassation - Pourvoi n° P 22-19.719 APPELANTE : S.A.

vérification de son droit de circulation ou de séjour, à l'expiration de sa garde à vue, ou à l'issue de sa période d'incarcération en cas de détention.

Vu l'arrêt de la cour de cassation du 16 janvier 2019, auquel la cour se réfère expressément, qui a cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute le CRE de la RATP de son moyen d'irrecevabilité, l'arrêt rendu

le prix de la location ; Appelante de cette décision, la société N... soutient qu'elle n'avait pas à rechercher l'intérêt commercial que pouvait présenter pour , Madame X... ... la location de ces cassettes

Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

Par arrêt du 3 octobre 2007, la Cour de cassation, au visa de l'article L.143-2 du code de commerce, a cassé et annulé l'arrêt du 18 octobre 2005 'mais seulement en ce qu'il a déclaré inopposable à la

Par arrêt du 29 novembre 2011, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 25 mai 2010 en ce qu'il a statué sur le point de départ des intérêts de retard et a débouté la société de ses demandes de

Par arrêt du 22 janvier 2025, la chambre commerciale de la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26 octobre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Montpellier mais seulement en

Le 29 septembre 2020, Groupama d'Oc a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 14 novembre 2019.

Le 18 mai 2022, la Cour de cassation a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 6 février 2020 en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Elle justifie ainsi de l'envoi d'un SMS le 10 janvier 2023 à 21 heures : « bonjour urgent on nous a voler notre carte et il on utiliser notre carte nous somme en Turquie on était hospitalisé pendant cinq

contre cette décision. 13- Par un arrêt du 12 juin 2024, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, considérant que la cour d'appel avait inversé la charge de la preuve, a, notamment, cassé et

- du Tribunal de Grande Instance de Dijon du 22 Janvier 2018 (1ère chambre) RG 15/3359 - de la Cour d'Appel de Dijon du 7 mai 2020 (2ème chambre civile) RG 18/281 - de la Cour de Cassation

le 20 décembre 2016 par le tribunal de commerce de Dunkerque Arrêt (RG 17/00545) rendu le 27 avril 2017 par la Cour d'appel de Douai Arrêt (N° 1019 F-D) rendu le 19 décembre 2018 par la Cour de cassation

[U] a, par acte extra-judiciaire en date du 3 mars 2012, fait assigner la société Allo casse auto devant le tribunal de grande instance d'Evry.

L'appel-nullité ouvert en cas d'excès de pouvoir n'est pas une voie de recours autonome.