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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban CHAIX
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[P], pour la même durée, un chai viticole situé à [Localité 15]. M.
Source officielleChambre civile
68e743293940dd585f4f76a6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ils indiquent que celui-ci était affecté de défauts majeurs (fuites, corrosion du châssis) et qu'ils ne l'auraient pas acheté s'ils en avaient eu connaissance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01744_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la présidente de la cour d’annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il fait en particulier valoir qu'il occupait les fonctions de maître de chai et chef de culture ; qu'il a été écarté du chai et privé d'une partie de ses responsabilités en culture. 12 - La société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02451_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
H... une somme de 30 615,09 euros au titre des désordres relatifs aux « infiltrations par les châssis coulissants des chambres » survenus dans le logement du bâtiment B dont il est propriétaire, outre
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937c0
2 décembre 2016
2 décembre 2016
sous astreinte de 30 € par jour de retard et par fenêtre, - dit que la société Les Vignes pourrait, en lieu et place de la pose de verres dormants, procéder au 1er étage de l'immeuble, à la pose d'un châssis
Source officielle3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
28 septembre 2017
, ' les travaux de pose des châssis (page 38 de son rapport).
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc2
17 juin 2008
17 juin 2008
Il ressort des pièces versées aux débats que la plaque figurant sur la remorque porte les principales caractéristiques suivantes : - Type : BISANG TRAILER R20ITS - Numéro châssis : ZA9R20ITS10F88107 -
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00058_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Paul Valéry (Paris XVIème) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération n° 2019 DU 110 des 1er, 2, 3 et 4 octobre 2019 par lequel le conseil de Paris a désigné le projet " Chai
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c1c534defd4c4b3b4594
12 avril 2012
12 avril 2012
et 11, [P] [O] pour le lot n° 18, [N] [A] pour le lot n° 26, [B] [S] pour les lots n° 34 et 35 à rétablir les fenêtres de leurs lots en leur situation d'origine au jour de souffrance, par la pose de châssis
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8517c
21 mai 1999
21 mai 1999
n'étant tenu que des grosses réparations telles qu'elles sont définies par l'article 606 du code civil"; qu'il ajoute que le preneur, outre l'entretien des devantures, fermetures métalliques, vitrages ou chassis
Source officielleAvis
CADA:20165158
12 janvier 2017
12 janvier 2017
son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire n° 07511115V0044 délivré à la SCCV Paris rue Charrière
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce n'est qu'à la date du 17 mai 2019 que l'architecte lui a enjoint de déposer les châssis.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
25 avril 2024
L'appelante réfute la qualification de jours de souffrance de ses ouvertures et soutient au contraire qu'il s'agit de fenêtres à vitrage clair et châssis ouvrants.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
S'agissant du désordre relatif aux châssis coulissants : 13.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69621781cdc6046d47d3683d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
a mis en demeure les sociétés OCP de 'condamner les fenêtres, ouvrantes et transparentes et de remettre en état d'origine les jours de souffrance à l'identique, opaques, grillagés et sur chassis à verre
Source officielleChambre civile section B
69737da7cdc6046d476c46c3
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il est ainsi établi un défaut d'étanchéité de l'ensemble des chassis Vélux.
Source officielle3ème Chambre
653b5952502b828318c4e421
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'appelant produit également un contrôle technique du 5 février 2020 qui fait état d'une corrosion du châssis, cet élément étant de nature à corroborer l'expertise non judiciaire sur l'existence d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89659
12 juillet 2007
12 juillet 2007
ayant droit de Mme Jeanne A... décédée ... 31500 TOULOUSE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER DE LAFORCADE, avocats au barreau de TOULOUSE Monsieur
Source officiellePage 11 sur 154