DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GE6G Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2022, rendue par le tribunal de commerce de Chaumont

SOCIETE DE TRAVAUX CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE 'STC I' RG 1ERE INSTANCE : 2017 5319 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision

un jour meilleur qu'ils ne sont (chanson intitulée " Gros poissons dans une petite mare "), - La solitude d'un adolescent vaniteux et désespéré qui s'ennuie (chanson intitulée " Etoiles invisibles),

; 2°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'ARCOM a rejeté sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Calais, le service de radio de catégorie D dénommé Radio Bonheur 100 % chansons

de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE Madame [C] [R] représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lionel CHARBONNEL de la

Février 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

Juillet 1988 à [Localité 2] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

Avril 2007 à [Localité 5] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline CHAUDON

[O] [L] demande à la cour de : - juger que la SCI Yago-Chambon recevable mais mal fondée en son appel ; - débouter la SCI Yago-Chambon de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - confirmer

1987, -boulonneur en chantier du 1er décembre 1987 au 29 février 1988, -piqueur traçage charbon du 1er mars 1988 au 30 avril 1988, -ouvrier annexe de travaux préparatoires au charbon du 1er mai 1988

à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2008- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 01353 APPELANTS AU PRINCIPAL Monsieur Claude X... ... 81230 LACAUNE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

né le 04 Octobre 1990 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement reternu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON

Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, pv de refus reçu le 07 08 2025 à 15h34 représenté par Me Roseline CHAUDON

était hors service, étant précisé qu'elle assurait le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire de la maison.

OCTOBRE 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTPT MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 janvier 2025, rendue par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Chalon

responsabilité limitée de la Capelle, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile d'exploitation agricole du Canet, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Chausson

Article 2 : La SCI O Naturel versera à la commune du Chambon-sur-Lignon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Y] sollicite l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en date du 04 décembre 2025 et de dire que les frais du référé seront joints aux dépens