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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6710aa43be64d7e510244ed4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
-- DU 16 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03119_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement n° 2003477 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00800_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92541
17 juin 2015
17 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 6314 Monsieur Kpatinde, Roméo
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terre et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d982c124f4fd8d671c4
24 avril 2025
24 avril 2025
DES TROIS BOULEAUX C/ [U] S.A.R.L. ATHOS SOLUTION PICARDIE S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du maire de Soulac-sur-Mer du 31 août 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02909_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Le Cypressat a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de Cenon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 2101782 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2201860 du 19 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01739_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LKTC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le maire de Bordeaux a retiré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 13 février 2019 par laquelle le conseil municipal de Virazeil a approuvé la révision du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03654_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un jugement n° 1904769 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a enjoint à la commune de Bordeaux de régulariser la convention en cause par une nouvelle délibération du conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
2 février 2023
F E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le maire de Vensac a délivré à Mme B et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un jugement n° 1904640 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00824_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un jugement n°1906119 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01393_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un jugement n° 2105954 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b79
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : I N° RG : 19/00204 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude-Marc BENOIT Me Sabrina BOESCH Me Christel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Fabien X... Christelle Yc/Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG
5fdc5c221e362f8016af6b90
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Christelle Y...
Source officiellePage 11 sur 27