MOTIFS DE LA DECISION Sur le chef de redressement n°1 : Réduction générale des cotisations : Heures éligibles Moyens des parties La société rappelle que la réduction générale de cotisations

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.

, il résulte de l'article 3 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979, que ces cotisations sont versées dans les mêmes conditions que la cotisation au régime d'assurance vieillesse de base.

33 cl, coca-cola zero 33 cl, coca-cola light 33 cl, orangina 33 cl, minute maid orange 33 cl, minute maid pomme 33 cl, sprite 33 cl, eaux minérales plates et gazeuse 50 cl, bière Heineken 33 cl et bière

euros en cotisations, outre les majorations de retard initiales et complémentaires finales, et a constaté que les cotisations dues au titre de la mise en demeure du 21 décembre 2016 sont soldées, seules

Il expose que cette mise en demeure porte uniquement sur des cotisations et cotisations évaluées à titre provisionnel du 1er trimestre 2017 sans tenir compte de la cessation de son activité au 28 février

sociales dues à ce titre, débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, dit que le remboursement des cotisations indûment payées s'imputera sur les cotisations ultérieurement dues

] [W] recevable en son opposition à la contrainte décernée le 23 mars 2022 par la caisse générale de sécurité sociale de [Localité 2] pour le recouvrement de la somme de 12.291 euros au titre des cotisations

et majorations de retard afférentes aux cotisations de l'année 2020.

[C] soit 38'081 euros de cotisations sociales, 15'232 euros de pénalités (40%) et les majorations subséquentes.

Il a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de demander une remise des cotisations dues de 2011 à 2014 et des délais de paiement.

Une entreprise qui adhère à cette institution de retraite établit un bordereau de cotisations chaque trimestre en indiquant le salaire des salariés concernés par le régime AGIRC et le taux de cotisations

Défense à sa demande de communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel X, occultées dans son dossier personnel, conservé par le service historique de la défense sous la cote

limitation de l'assiette de ses cotisations ne peut lui être opposée

pas suffisamment compte de l’autoconsommation des salariés et de la circonstance que le Perrier, le Red Bull, le Schweppes et la limonade sont intégralement servis avec de l’alcool ainsi que 60 % du Coca-Cola

couvrant l'ensemble des cotisations et contributions sociales de l'auto entrepreneur, qu'il s'agit d'un statut dérogatoire au régime « normal » ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique.