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Le 6 juin 2012, la recette des douanes a notifié un avis de mise en recouvrement n°788/341/13/DNA/015 (ci-après AMR) pour un montant de 1.620.613 euros, contesté par la société Dexxon.

La recette régionale des Douanes a émis le 19 octobre 2015 un avis de mise en recouvrement (AMR) n 2015/60 à l'encontre de la société Massis Import Expert Europe que celle- ci a par la suite contesté par

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00126 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MX Minute n° 24/00232 Société ENDRESS HAUSER FLOWTEC AG C/ Organisme LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES

stage, par arrêté du directeur général des douanes et droits indirects. / II. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 24/00932 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDBG Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE LA REUNION prise en la personne de son directeur

Sur l'irrecevabilité de l'action des Douanes Après avoir rappelé que son entreprise avait saisi, pour avis, la C.C.E.D. par courrier du 22 avril 1997, M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et

DÉBATS : A l'audience tenue le 12 Juin 2014, ont été entendus : - Mme Sylvie MAUNAND, en son rapport - Me David DOKHAN, conseil de M. [L] [G], en ses observations - M.

n'a pas donné son avis en méconnaissance de l'article 18 du décret du 28 juin 2010 ; - le directeur régional des douanes n'a pas exercé sa compétence ; - la décision est entachée d'erreur d'appréciation

Il est constant que ce véhicule de marque BMW immatriculé provisoirement ... qui a été saisi par les services des douanes (D 3) est la propriété de Taoufik Y....

CORBEIL ESSONNES CEDEX Prévenue, appelante, représentée par Maître BOURIEZ-BRUNET Anne de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant, DIRECTION GENERALE DES DOUANES

Notaire demeurant : ... 91410 DOURDAN assisté de Me Elisabeth Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 INTIME MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE L'ESSONNE ..

Le 4 mai 2018, la société Stef logistique Alsace a contesté l'analyse faite par l'administration des douanes dans son avis de résultat d'enquête du 19 avril 2018.

18 h 30 au peloton autoroutier de la gendarmerie de Chatellerault; Qu'aussitôt placée en garde à vue, pour cette mesure prendre effet à compter de 10 h 30, conformément à l'article 323 du Code des douanes

Le 5 avril 2016, la Direction Générale des douanes et droits indirects de Poitiers a émis un avis de mise en recouvrement portant sur la somme de 919.803 € au titre notamment de droits sur la consommation

S'agissant d'une instance introduite avant le 1er janvier 2020, et en application de l'article 367 du code des douanes pris dans sa rédaction en vigueur jusqu'à cette date, l'administration des douanes

STEF TRANSPORT [Localité 1] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Représentant