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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.C
6684eac5a0de54ff609f7cca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En effet, la société Macquarie produit : - l'acte de cession de créance du 18 décembre 2020 entre la société Macquarie Bank International Limited, cédant, et la société Bank of America Europe DAC en qualité
Source officielleChambre 2 A
6300794b521ab1c563ce0979
19 août 2022
19 août 2022
[L] [H], expert automobile pour la société DAC (Delvill-auto-consulting), versé aux débats à hauteur de cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bf7208351cec6586641
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le matériel a été vendu par la société DNS à la société de droit irlandais Fintake European Leasing DAC (Designated Activité Company) selon facture en date du 16 mai 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il soutient que : - la décision confirmative du 8 avril 2021 est entachée d'un défaut d'impartialité de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) et d'un conflit d'intérêt de Stephane Hardouin
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8d
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 9 mai 2022, la société Monument Life Insurance DAC, venant aux droits de la société Inora Life, demande à la cour de : - infirmer
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04739_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement le centre hospitalier d'Angoulême et son assureur, la société AM Trust International Underwriters DAC, à lui verser une
Source officielle1ère Chambre A
5fdd7bd18067ba2782d387f4
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Deux conditions suspensives étaient stipulées, à la charge de l'acquéreur, l'obtention d'un prêt, et à la charge des vendeurs, le dépôt d'une déclaration d'achèvement et de conformité des travaux (DAACT
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02200_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D... a déposé une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) aux permis délivrés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Le document d'aménagement commercial (DAC) du SCoT confirme le développement, libre, sans contrainte, dans le centre-ville de Rennes, précise qu' " il s'agit de développer des concepts innovants
Source officielleChambre sociale
689588eb79d4e986ce5bcd9b
7 août 2025
7 août 2025
participant à un atelier théâtre en janvier 2019, concluant un contrat d'engagement plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) en juillet 2019, débutant en 2020 un dispositif en amont de la qualification (DAQ
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
française d'annuler la décision née le 9 février 2022 par laquelle la Polynésie française a rejeté sa demande d'autorisation de création d'une hélistation, ainsi que la décision expresse de rejet n° 1613/VP/DAC
Source officielleChambre Sociale
6162af1b9547460d26ddb6bb
23 avril 2013
23 avril 2013
été fixé à la somme de 12'041 €, soutient que : - la somme de 3 539,50 € a été prélevée le 31 mars 2008 sur la société Dex et que la somme de 3 663 € a été prélevée le 20 août 2008 sur la société Dac
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 23 juin 2020 RG : 19/03152 [E] [N] Compagnie d'assurance CBL INSURANCE EUROPE DAC C/ [R] [X] S.E.L.A.R.L. [F] SELARL S.A.R.L.
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe56fcdc6046d47870c52
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 2] [Localité 4] (ALLEMAGNE) défaillante SOCIETE [F] INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED venant aux droits de la SOCIETE MEDICAL INSURANCE COMPANY DESIGNATED ACTIVITY COMPANY (MIC DAC
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc1fe1a38d696f20f72
25 avril 2025
25 avril 2025
Contrairement à ce qu'allègue la caisse, la circulaire DSS/DACI n°2010-85 du 4 mars 2010, relative à la prise en compte des périodes d'affiliation auprès d'un régime obligatoire de pension d'une institution
Source officielleChambre 3-3
69fd8461cdc6046d4704cddf
7 mai 2026
7 mai 2026
lui confirme qu'un permis de construire (PC 013 021 14H041) a bien été accordé le 23 décembre 2014 à la SAS FERGOM, et qu'aucune déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux (DAACT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67f0ba63ea6533065f551ecc
4 avril 2025
4 avril 2025
Le matériel a été vendu par la société DNS à la société de droit irlandais Fintake European Leasing DAC (Designated Activité Company) selon facture en date du 16 mai 2018.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
compte-courant d'associé, avec intérêts à compter du 26 mai 2016 au taux contractuel de 0,5% les trois premiers mois puis de 1%, à réaliser les travaux de réparation du distributeur automatique de concentré (DAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468f
14 février 2017
14 février 2017
que les sociétés SPORT CONCEPT et SODICHAMP invoquent, en outre, un rapport de l'Office fédéral allemand de lutte contre les cartels du 20 juillet 2011, rapportant qu'en Allemagne, la société ALL STAR DACH
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
4 mai 2026
Par courrier du 14 mai 2019, la société [1] a demandé au salarié de restituer, de manière temporaire, l'ensemble du matériel mis à sa disposition, en l'occurrence le fonds de caisse avec le solde du « DAC
Source officiellePage 11 sur 18