00355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/5018 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

général : N° RG 26/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIS4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 26/05019 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 JANVIER 2014 APPELANT : [Z] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD

[D] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katy BREYSSE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - et Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

du siège) - RG n° 25/08196 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 25 Septembre 2025 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

° RG 25/04210 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXXL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 août 2025, à 16h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

00358 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/5018 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

00357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal Judiciaire de Bobigny (Magistrat du siège) - RG n° 26/05017 COMPOSITION Marie-Sygne Bunot-Rouillard

00354 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIS6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mai 2026 - Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Magistrat du siège) - RG n° 26/04986 COMPOSITION Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD

OUVILLE LA RIVIERE en présence de Jean-Yves LE GALL, Président représentée par Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Stéphane ROBILLIART

: [R] [X] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me ROBILLARD

X Se Disant [I] [K] [F] enregistrée sous le numéro RG 26/192 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 26/194, déclarant le recours de M.

exercice domicilié en cette qualité à l' Hôtel de ville de ladite commune Hotel de Ville 1 rue des Ecoles 41320 LANGON représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Denys

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15

RG 26/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQQP Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUAS Décision déférée : ordonnance rendue le 09 juillet 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

Marcelin Denis X... Me Henri Y... Mme Marie-Hélène Z...épouse X... Mme Michelle A...épouse B... Mme Claude Josiane A...épouse D... Mme Danièle Annie A...épouse E...

N° RG 25/04319 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYQO Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2025, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard