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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20240704
4 juillet 2024
Avant dire-droit
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02324_20240112
12 janvier 2024
DCA_22MA02387_20240201
1 février 2024
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
Les associations appelantes ne peuvent donc utilement soutenir que les grandes phases définies par ailleurs par cette délibération, c'est-à-dire le diagnostic, les enjeux et le PADD, devraient être assimilées
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20240711
11 juillet 2024
D E C I D E : Article 1 : Avant dire droit sur la requête de Mme B, les parties produiront, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêt, les pièces permettant, d'une part
DCA_22MA02858_20231228
28 décembre 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
groupements mentionnés au V de l'article L. 122-1 du présent code, ainsi que du lieu ou des lieux où ils peuvent être consultés et de l'adresse des sites internet où ils peuvent être consultés si elle diffère
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
6ème chambre
DCA_22VE01483_20230620
20 juin 2023
4ème Chambre
DCA_22VE01580_20240917
17 septembre 2024
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
DCA_23BX00722_20240215
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01790_20230413
13 avril 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
Ces dispositions permettent au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut faire l'objet d'une mesure de régularisation, de rendre un jugement avant dire droit
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
public d'électricité, a rendu le 10 mars 2020 un avis sur un projet de construction, abandonné par les pétitionnaires au profit du projet litigieux, d'un chalet d'habitation de cinq pièces, qui ne diffère
DCA_22LY02264_20231128
28 novembre 2023
DCA_22LY02265_20231128
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