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208 résultats pour « Feuillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

décalant légèrement (), il est facile de se rendre compte de la possible visibilité du projet " et la prise de vue 11 mentionne que " le projet ne se perçoit que partiellement mais en l'absence de feuillage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

fonds de gaines, les joints étanches, le ragréage des voiles intérieurs et extérieurs, l'étanchéité des conduits de désenfumage, la reprise de la gaine d'ascenseur trop large ainsi que le seuil et la feuillure

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03490_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Les photomontages ont été réalisés à une période où le feuillage de la végétation est très développé, ce qui favorise également les effets de masque ", il ne résulte pas de l'instruction que l'autorité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ferté-Bernard, dont le photomontage n° 42 pris depuis un point haut proche de la commune, qui s'il fait état de la présence de haies jouant le rôle d'écran visuel, précise également qu'en l'absence de feuillage

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02488_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

machines, que des photomontages ont été pris derrière des obstacles visuels, qu'il n'a pas été produit de photomontages réalisés à partir de clichés pris en hiver, lorsque les arbres ont perdu leurs feuillages

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Si de la végétation apparaît sur certains des clichés pris depuis le hameau de Créaux, susceptible de masquer des éoliennes, d’autres photographies ont été prises alors que le feuillage était tombé.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Les circonstances que les photomontages n'ont pas été pris en période sans feuillage ou de certains points de vue ne sont pas de nature à établir que l'étude serait entachée d'inexactitudes, d'omissions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

l'entrepreneur devra dans la limite de la répartition des tâches telles que décrite au CCTC, et selon les spécifications qui y sont détaillées, l'ensemble des trous, percements, bouchements, réservations, feuillures

Source officielle

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