de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

[F] [E] était devenu le nouveau Directeur général des finances publiques.

C'est bien l'ensemble de ces deux circonstances cumulées qui ont conduit l'administration fiscale à appliquerla majoration de 40 % pour mauvaise foi fiscale du contribuable.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Alors que ces travaux d'amélioration n'ont eu pour objet ni de protéger le local des effets de l'amiante ni de faciliter l'accueil de personnes handicapées, c'est à bon droit que l'administration fiscale

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à la direction de contrôle fiscal Sud-Est Outre-mer.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B ; - les conclusions de Mme Deroc, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

7], Tous de la Direction générale des finances publiques, spécialement habilités par le Directeur général des finances publiques en application des dispositions des articles L 16 B et R 16 B-1 du

de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France (TABIF).

, qu'en ce qui concerne ses locaux affectés à un service public ou d'utilité générale et non productifs de revenus.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

PUBLIQUES, poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques de Provence-Alpes- Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône, qui élit domicile en ses bureaux, [Adresse 6]

ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition, d'un local taxable. / III. - La taxe est

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

C, mariés et fiscalement domiciliés en France, qui détenaient ensemble la totalité du capital de la société Sytex Finance, société ayant pour activité le conseil en investissement financier, la gestion

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Un décret fixe, au moins au début de chacune des périodes triennales mentionnées au I de l'article L. 302-8, la liste des agglomérations ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité