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201 résultats pour « Gilloen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20160901

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

publiques à sa demande de communication d'une copie de documents, détenus par la direction régionale des finances publiques de la Réunion, relatifs à la réalisation d'une voie d'évitement RN1 à Saint-Gilles-les-Bains

Source officielle

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GILLOEN, Alain

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/05/2011

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Radiations

Lio And co, GILLOEN, Lionel

SIREN 483432720GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK

10/04/2008

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