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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d71
12 octobre 2017
12 octobre 2017
ENTRE : Monsieur Guillaume Paul Louis X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f5
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Guillaume X... un licenciement pour faute grave aux motifs suivants : «... Vous avez abandonné votre poste de travail depuis le 21 avril 2004, et ce, sans motif légitime.
Source officielleAvis
CADA:20236879
14 décembre 2023
14 décembre 2023
demandes d’asile enregistrées selon la procédure normale par nationalité (sous réserve du secret statistique) ; 2) le nombre de premières demandes d’asile enregistrées selon la procédure normale par guichet
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92122
6 mars 2015
6 mars 2015
RG N : 14/ 00273 AFFAIRE : Guillaume X... C/ Claude Y... P-L. P/ E.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb11c4b40f30a659b729d9
12 avril 2019
12 avril 2019
au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.
Source officielle1ère chambre
6973566bcdc6046d4768966f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [W] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 juin 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a9
1 février 2012
1 février 2012
Suivant déclaration déposée au greffe de la cour d'appel le 11 février 2010, Monsieur Paul X..., Guillaume X..., Pierre Jean X... et Santina X... veuve Y...ont relevé appel de cette décision.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FDNO S.A. RGRc/S.A
64ae4b20a1775905dba3bcc4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
était intervenue dans les délais et qu'un nouveau délai avait ensuite commencé à courir à compter du dépôt du rapport d'expertise.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de Paris, Toque : P154 Monsieur Jean [KC] [Adresse 5] [Localité 20] représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Maître Loïc GUILLAUME
Source officielle8ème Ch Prud'homale
634a4f99acdcd6adff75aab5
14 octobre 2022
14 octobre 2022
statuer sur la reconstitution de carrière de Mme [Z] [D] et ordonner la remise de divers documents, A défaut, ' Dire l'attribution d'un pas de compétence à Mme [Z] [D] chaque année non pourvue depuis
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91716
3 avril 2014
3 avril 2014
Guillaume X... était licencié par lettre du 24 février 2010.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la SCP Alain A., Nathalie R., Guillem R., Elodie F., Ombeline P.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564a
11 avril 2001
11 avril 2001
nationalité française, mariée, sans profession, demeurant 12 rue de l'Aviation - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8564b
11 avril 2001
11 avril 2001
nationalité française, mariée, sans profession, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00598_20230216
16 février 2023
16 février 2023
été délivrés le 28 février 2020 et l'a invitée à présenter ses observations dans un délai de dix jours.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03259_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Guillaume
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
4 mars 2016
En pratique, la CAF verse à ce jour à [L] [P] une indemnité de guichet, mais ne lui en paye le montant qu'au prorata de son temps de travail passé effectivement passé au guichet.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdfb
6 mai 2008
6 mai 2008
L'administration fiscale considérant que la SNC CMD MARKETING n'avait pas déclaré exercer l'activité de marchand de biens dans le délai d'un mois à compter du commencement des opérations, lui a notifié
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc219acdc6046d47e138dc
6 mai 2026
6 mai 2026
avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Et assisté de Me Guillaume
Source officiellePage 11 sur 552