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1 883 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02921_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Val-d’Oise sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03000_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03010_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03028_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03086_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03089_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03097_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03099_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03164_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03167_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03168_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03170_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03187_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03604_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03607_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00054_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00055_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d849

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Concernant la remise en état des fourreaux d'alimentation eau - gaz - électricité, débouter la SCI MANOIR DE LA GARDE de ses demandes à l'encontre de la société MORIN à cet égard, confirmer le jugement

Source officielle

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