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S’agissant de l’étude d’impact : - l’étude chiroptérologique est insuffisante ; l’approche des gîtes d’hibernation est insuffisante ; le tableau des enjeux chiroptérologiques est incomplet et trompeur

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

capture ou de mise à mort intentionnelle de spécimens de ces espèces dans la nature ; / b) la perturbation intentionnelle de ces espèces notamment durant la période de reproduction, de dépendance, d’hibernation

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

d'implantation du projet, a été désigné pour ses rivières et son potentiel piscicole ce qui en fait une zone de chasse privilégiée pour les chiroptères démontrant la présence proche de grands sites d'hibernation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

une zone spéciale de conservation (ZSC) " Vallée de la Charente (basse vallée) " présentant un intérêt chiroptérologique fort en termes d'habitat de chasse et en raison de la proximité de gîtes d'hibernation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01876_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00211_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

de conservation (ZSC), qui jouxte la zone d'implantation potentielle (ZIP), abritant des chauves-souris et des oiseaux, et " Carrières de Loubeau " qui est une ZSC constituant un site majeur pour l'hibernation

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Chambre Sociale

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Appel

15 avril 2024

du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2022 - Section Commerce - APPELANTE Madame [G] [W] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04552_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

L'étude de l'état initial décrit également leurs conditions de vie, à savoir leur période de reproduction, d'hibernation et migration, puis fait état de l'enjeu réglementaire qui peut être nul, faible

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Chambre civile TGI

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Appel

22 juillet 2022

Localité 6] Représentant : Me Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [C] [Y] [Adresse 1], [Localité 7] Représentant : Me Anne laure HIBERT

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2ème Chambre

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Appel

16 janvier 2023

Naejus-Hildebert, avocate au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Villaines-la-Carelle, site souterrain d'importance majeure pour les chiroptères car site automnal de " swarming ", où les chiroptères se rassemblent chaque soir à l'automne en vue de s'accoupler avant l'hibernation

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

de l'étude d'impact que le site d'implantation projeté se trouve à 5,8 et 14,2 kilomètres de deux zones spéciales de conservation dont l'une est identifiée comme site majeur pour la mise bas et l'hibernation

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

les mesures d'évitement et de réduction prévues par le projet portent notamment sur des travaux de défrichement à réaliser entre septembre et octobre pour éviter les périodes de reproduction et d'hibernation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

trouvent respectivement à 15 km, 17 km et 19 km du lieu d'implantation, parmi lesquels figurent les mines de Chabannes et les souterrains des Monts d'Ambazac qui constituent également des lieux d'hibernation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

S'il est constant qu'aucun inventaire n'a été réalisé entre novembre et mars, il n'est pas utilement contesté que cette période correspond à la période d'hibernation durant laquelle l'activité de vol est

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX00535_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

plus, les bases de données concernant les cavités souterraines, tenues à jour par le bureau de recherches géologiques et minières, et les cartes IGN, ont été consultées pour rechercher des sites d'hibernation

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Quant à la recherche de gîtes, il résulte de l'étude chiroptérologique que les prospections de gîtes d'hibernation et de parturition ont été menées sur la base de potentialités d'accueil, repérées tant

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

présentes à proximité de la zone de chantier, à réaliser les travaux les plus « impactants » de défrichement et de débroussaillement, entre le 1er septembre et le 1er novembre, en dehors des périodes d’hibernation

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Deux sites d’hibernation d’intérêt (une douzaine d’espèces identifiées) sont localisés dans un rayon de 2 km, sur les communes de Rancon et Chateauponsac, la vallée de la Gartempe servant de continuum

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01740_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

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