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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Elle ajoute que la société HAPPENING TELEPHONIE n'a jamais refusé d'honorer ses engagements, et n'est pas responsable de la non obtention de la résolution du contrat MASTERLINE pour laquelle Monsieur X
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631515e03efc4516bd2d7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
d'infirmation, considérant que les difficultés de trésorerie qu'il a rencontrées en fin d'année 2010 ont été surmontées et que les dettes courantes qui ont été déclarées à Me [R], ès-qualités, seront honorées
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163f370700ef6338d4113aa
29 juin 2010
29 juin 2010
comptable, qui rappelle l'avis de l'organisme italien d'évaluation CERVED, que si l'on devait considérer l'évaluation faite par le CERVED, il faudrait même en déduire que ICD ne serait pas en mesure d'honorer
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749a
17 février 2005
17 février 2005
. ; - demandant imprudemment à Monsieur X... de poursuivre ses travaux alors qu'il ne disposait pas de l'assurance que les prestations réclamées pourraient être honorées ; Attendu que les intimées
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae79
8 avril 2008
8 avril 2008
l' organisme prêteur, la Cour ne discerne pas sur quel fondement elle pourrait s' exercer, dès lors que Monsieur X... était obligé de par le contrat de prêt à rembourser les échéances, qui ont été honorées
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab6
25 septembre 2013
25 septembre 2013
doberman ainsi que pour un cheval, que Mme Y... a entendu prendre en charge d'autres animaux après la mort des premiers, qu'elle a ainsi engagé des frais en sachant pertinemment qu'elle ne pourrait les honorer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01050_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, président assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00517_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00551_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Marc Heinis, président de chambre, Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, M. Stéphane Eustache, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La présidente de la cour a désigné Mme Baes-Honoré, présidente assesseure à la 4ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2ba1775905dba3bcda
11 juillet 2023
11 juillet 2023
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims afin d'obtenir la mainlevée de l'opposition, ainsi que le paiement du chèque et subsidiairement, pour le cas où le chèque ne pourrait être honoré
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Du fait de son placement en redressement judiciaire le 27 septembre 2017, puis'en liquidation judiciaire le 27 mars 2019, la SAS Maranatha a été dans l'incapacité d'honorer sa promesse de rachat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c7b9a9834ffd825fac3
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 30 novembre 2007, [R] [K] souscrivait auprès de l'assureur Generali un contrat de capitalisation « Prestige Saint-Honoré » no 23350336.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
FRANCE Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE-BOYELDIEU ä SCP KEIME & GUTTIN E.D.
Source officielleChambre A - Civile
68f07f4947396eb608bc066a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demande réparation et c'est seulement en 2020, lorsque [Localité 8] C' Bon SAS a été placée en redressement puis en liquidation judiciaire, qu'elle a été confrontée à l'impossibilité pour celle-ci d'honorer
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faf27603bf88a1884b1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SIACI SAINT HONORE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Slim BEN ACHOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1077 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Avril 2024,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6806b6c6260008b5307e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
SAINT HONORE PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 699 373 [Adresse
Source officielleChambre 1-8
6319867951eeae4f1309d01e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la requête de la SCI DES 4 est irrégulier car il aurait dû l'être, selon eux, au nom de la SC ALIZER ; qu'ils seront en mesure, dans un délai inférieur à deux ans, d'obtenir un crédit destiné à honorer
Source officielleChambre 1-8
63c8edcbdc5b777c90992dc2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A partir du mois de janvier 2019, Monsieur [O] n'a plus honoré les échéances du prêt.
Source officielleChambre civile 1-7
686ca6e2ab48d770a9cb5d64
5 juillet 2025
5 juillet 2025
par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie HONORE
Source officiellePage 11 sur 409