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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940e
2 octobre 2007
2 octobre 2007
ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier Edouard Xavier X... ... 78620 L ETANG LA VILLE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Florence BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
prise en qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., RG N : 08 / 00152 Aide juridictionnelle -A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille huit, par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd9299d
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Bernard Lucien Joseph Z... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b908
24 avril 2008
24 avril 2008
Pierre Jean Marie Florent X..., M. Gérard Florent Georges X..., M. Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
C / Jean- Claude A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e51b
6 avril 2010
6 avril 2010
des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, * le tout avec extension aux jours fériés qui suivent ou précèdent les fins de semaine et les périodes
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882da
22 mars 2006
22 mars 2006
Christine X... a droit à : [* la moitié des bénéfices réalisés depuis le 16 Juin 1987, soit 503.691,52 euros, *] la moitié de la valeur du cheptel mort, soit la somme de 85.737,33 euros, - dire que Mme
Source officielle2ème Chambre
617553cb51615b4c26fc8b54
24 janvier 2012
24 janvier 2012
, avoués à la Cour représentée par Me Bernard MAGES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU Monsieur [L] [J] Lieudit [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b978
6 mai 2008
6 mai 2008
Bernard X... se sont mariés le 5 août 1988 à PUJAUT (GARD). Les époux ont adopté le régime matrimonial de séparation de biens par contrat reçu du 2 août 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e732
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8809b
22 février 2006
22 février 2006
Mais aucun de ces documents ni aucun des autres qu'il produit aux débats ne montre que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163f88e52184c47dc90bb03
27 novembre 2009
27 novembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896aa
6 septembre 2007
6 septembre 2007
PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean X... né le 21 janvier 1955 à BESANÇON (25000) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6cb
8 septembre 2008
8 septembre 2008
En réponse, Jean-Paul Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94271
29 octobre 2018
29 octobre 2018
APPELANT Monsieur Jean-Claude X... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc16
5 novembre 2008
5 novembre 2008
FAITS ET PROCEDURE Jean A...
Source officielle13e chambre
6033ab842fadc45f95769514
27 avril 2017
27 avril 2017
10 Juillet 2015 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27.04.2017 à : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16a
26 juin 2008
26 juin 2008
Raphaëlle, Pauline, Jeanne X... C / Frédéric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017d
21 janvier 2013
21 janvier 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jean de ROMANS, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e3
12 mai 2004
12 mai 2004
. : 02/12176 AFFAIRE L'UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE "UEJF", L'ASSOCIATION AVOCATS SANS FRONTIÈRES "AASF", L'ASSOCIATION FRANCE ISRA L "AFI" C/ Jean Marie X..., Edgar Y..., Sami NAZ..., Danièle A
Source officiellePage 11 sur 65