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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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25 novembre 2015
Michel Y... a été autorisé au début des années 1990, à utiliser le bien litigieux qui était à l'état de ruine, pour y extraire son miel, sans qu'aucun loyer ait été fixé avec les propriétaires.
2e chambre civile
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25 avril 2024
augmenté des charges et taxes afférentes qu'elle aurait dû payer si le bail ne s'était pas trouvé résilier.
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5 décembre 2002
DÉLIBÉRÉ : Mme Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Jacqueline A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
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4 juin 2002
Prononcé à l'audience publique du quatre Juin deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL BOULANGERIE SAINT JEAN, prise
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22 août 2012
5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel
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1 avril 2008
à prendre toutes dispositions utiles pour remettre l'assiette des servitudes en l'état où elle se trouvait avant toute construction sursis à statuer pour le surplus. Monsieur Michel X...
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26 mars 2015
Jean Marie A... et M.
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6 février 2008
Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 162 INTIME Monsieur Jean AA... ... 78000 VERSAILLES représenté par la SCP FANET- SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Luc Z..., avocat
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25 septembre 2007
DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michelle Y..., non comparante ... 68830 ODEREN
Pôle 5 - Chambre 9
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20 novembre 2014
[T] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Timothée DE
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13 août 2013
LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE, Préfecture-87000 LIMOGES NON COMPARANT MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur Jean-Michel DESSET, Avocat Général près la COUR D'APPEL-87031 LIMOGES CEDEX INTIMES
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6 juillet 2006
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Jean-Michel STOLTZ, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Chambre 3-2
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28 janvier 2021
Madame Michèle LIS-SCHAAL, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 1
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13 mars 2018
Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/15781 APPELANTS ASSOCIATION FÉDÉRATIVE INTERNATIONALE DES PORTEURS D'EMPRUNTS RUSSES (AFIPER) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael
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DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michèle Y..., non comparante 9 cité des Moraines
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DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Michèle Y..., non comparante ... 68470 FELLERING
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DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Michel Y..., non comparant ... 88160 FRESSE
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Michel Y...à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N. C. P. C.
1ère chambre civile B
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30 mai 2012
[K] [K] [K] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 14] [Adresse 13] [Localité 6] représenté par Me Jean-Michel PERRIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Me [S] [S] notaire
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4 mai 2006
Y..., en liquidation judiciaire demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 2 - Mademoiselle Sophie Y... demeurant ... 67000 STRASBOURG 3 - Monsieur Jean Y... demeurant ... 67300 SCHILTIGHEIM 4 - Mademoiselle Caroline
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