CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

286 résultats pour « Joseph Luc Marc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d82

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d86

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d87

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d8b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d90

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d97

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d99

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da6

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89da9

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIME : Monsieur Jean-Marie Y..., non comparant ... 68620 BITSCHWILLER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dac

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dbb

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04704 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dc8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04726 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e25

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04739 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e26

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 04740 Décision déférée à la Cour : 14 Mars

Source officielle

Page 11 sur 15

← PrécédentSuivant →