de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au barreau de TOULOUSE Madame [M] [K] [W] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD

Le THEATRE DE SAINT-QUENTIN EN YVELINES conclut à la confirmation du jugement.

G : 10/ 00484 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 212 S. C. I LES HAMEAUX DE FAVONE C/ X... APPELANTE : S. C.

Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que le sinistre présent étant de nature sérielle.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 00026 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2004

être déclarées nulles, de nommer un nouvel expert, de condamner la Société LOISIRS ACCESSOIRES aux dépens avec application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la SCP ARGELLIES (concl

être déclarées nulles, de nommer un nouvel expert, de condamner la Société LOISIRS ACCESSOIRES aux dépens avec application de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la SCP ARGELLIES (concl

Le premier juge a notamment retenu que : - le juge des référés du tribunal de commerce de LA ROCHELLE est territorialement compétent.

Me Annie MUNIGLIA-REDDON Me Charles TOLLINCHI Me Joseph MAGNAN Me Laurent HUGUES Me Emmanuelle DURAND Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge

Par jugement avant dire droit du 5 janvier 2010, le tribunal de commerce de Meaux a désigné Monsieur [H] [L], expert-comptable, afin de faire les comptes entre les parties.

Par un jugement n° 2000096 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par ordonnance du 15 juillet 2009, le juge des référés usant de la procédure dite de la passerelle renvoyait l'affaire au fond.

Par un jugement n°2102146 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1802190 du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Socotec et la SMABTP, assureur décennal de la Socotec, de Personnic et de DM Engineering, puis était appelé à la cause Me Y..., administrateur provisoire des sociétés DM Engineering et Ty Douar.Par jugement

Sur le moyen pris en sa première branche : Le juge de l'exequatur n'est pas juge du contrat mais de l'insertion de la sentence dans l'ordre juridique national.

Le 19 février 2004, la société ROHM AND HAAS FRANCE déposait plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des Juges d' instruction de Paris.