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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb95

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86eb4

Appel

1 décembre 2003

1 décembre 2003

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

KAIM-MARTIN ARRET :- contradictoire-prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties-signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e31

Appel

13 février 2006

13 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c0

Appel

12 février 2007

12 février 2007

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83cbd3db21cbdd84abb

Appel

6 avril 1999

6 avril 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Présidents : H. MAS D. SCHIEX Assesseurs : J. BIOY R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84adb

Appel

11 janvier 1999

11 janvier 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO A... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b2a

Appel

1 février 1999

1 février 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f6d

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9f

Appel

6 décembre 1999

6 décembre 1999

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fa0

Appel

13 décembre 1999

13 décembre 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85139

Appel

22 novembre 1999

22 novembre 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de leur demande en dommages et intérêts dirigéec/Mme A

6253c8a8bd3db21cbdd85e2c

Appel

19 novembre 2001

19 novembre 2001

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO C... lors des débats: E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89664

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89965

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b2

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c940

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par A. MILHET, président, et par E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b632

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré : Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats : E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6710aa63be64d7e5102450b8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[U] estime que la banque a failli à son devoir de mise en garde tant à l'égard de la société Kas (1) que de la caution (2). 1) Il ressort de l'acte d'achat du fonds de commerce que le prix du fonds

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde744332e3b54c929fc98e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

représenté et assisté par Me Eric A..., de la SELARL Eric A..., avocat au barreau de Douai SARL Kais prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son

Source officielle

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