Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86642
21 novembre 2002
21 novembre 2002
et Monsieur Jean Louis Y... qui succombent doivent supporter les dépens.
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e4
20 août 2024
20 août 2024
et, par conséquent, l'appel provoqué de la SCI Pam, - débouter les sociétés Saint Louis et Pam de toutes leurs demandes, - condamner solidairement la SARL Saint Louis et la SCI Pam à payer à la société
Source officielle1ere Chambre
5fdc5057e72ca0743f2978cd
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Le tribunal a par ailleurs débouté les époux X... de leur demande tendant à faire cesser l'activité forestière de Jean-Louis A... sur le fondement des troubles anormaux de voisinage.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e40
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93340
7 décembre 2006
7 décembre 2006
Messieurs Louis X... et Yves Y... ont présenté en 2000 et 2001 des comptes rassurants et conformes aux prévisions qu'ils avaient eux-mêmes fixées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00072_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Sur la requête n° 22BX00075 : En ce qui concerne les conclusions présentées par la caisse des écoles de Saint-Louis : 2.
Source officielle8e Chambre C
61631f4a8007cf6451ddcc75
9 février 2012
9 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00066_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont refusé de faire droit à la demande de substitution de motifs présentée par la caisse des écoles de Saint-Louis après avoir relevé que le président
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab68
12 mars 2008
12 mars 2008
G : 06 / 04077 Mme Marie Louise X... divorcée Y... M. François Joseph Y... Mme Claude Y... épouse Z... C / Me Paul Q... M. Richard A... M. Roger B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Monsieur Patrick Y... et madame Marie-Louise X..., sa présidente, se sont portés cautions solidaires au profit de la SCI SINE, des sommes dues par l'association C. C. 3. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf7
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Jean-Louis coupable d'agressions sexuelles sur conjointe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab45
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / Jean Louis Y...
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162b2484abc2618d50e04b6
31 octobre 2012
31 octobre 2012
à payer à l'union locale CGT de [Localité 6] la somme de 500 € à titre de dommages-intérêts ; condamné la société Logiss à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89afa
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Mme Z... a assigné en intervention forcée, par actes des 29, 30 et 31 octobre et 3 et 22 novembre 2003 MM et Mmes Louise, Maurice, Jean-Claude, Chantal, Raymond, Louis, Josiane, Yvette, Yvonne et Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fd
4 mai 2007
4 mai 2007
Louis X... ne saurait légitimement faire grief à l'employeur de lui avoir imposé la prise anticipée de ses congés annuels supplémentaires du deuxième trimestre 2004, à compter du mardi 30 mars 2004 au
Source officielle1re chambre 1re section
5fe20ab0ab2e3b116444b077
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La première conséquence immédiate et logique de cette réponse sans appel est qu'il n'y a pas de compte à faire à la fin du système.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e7
21 mai 2008
21 mai 2008
Jean-Louis Y... né le 11 Août 1954 à PONTEUX demeurant ...
Source officiellePage 11 sur 549