Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
sa compagne, ressortissante colombienne en situation régulière, et les deux enfants de cette dernière, et se prévaut de la présence sur le territoire français d'un enfant résidant à Toulouse qu'il verrait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Cependant, la fistule artério-veineuse s'avère non fonctionnelle. Il est alors décidé la mise en place d'un cathéter de dialyse en jugulaire interne gauche le 07/08/2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A souffre, d'une part, depuis 2018, d'une thrombose veineuse cérébrale (thrombophlébite cérébrale), nécessitant un traitement médicamenteux à vie à base d'anticoagulants.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03158_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C qui déclare avoir une cirrhose, des problèmes digestifs, pulmonaires et veineux, et avoir subi des opérations du foie, entend de nouveau se prévaloir de son état de santé, il ne produit pas davantage
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Lors de l'intervention, une hémorragie a été constatée nécessitant la conversion de l'intervention en laparatomie afin de suturer la plaie veineuse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
4 février 2025
G avait subi une forte compression des artères des membres inférieurs surtout à gauche, responsable de la formation de la thrombose veineuse peropératoire fémoro-poplité-jambière gauche à l'origine de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02172_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B..., représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02923_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Robin (SCP Robin Vernet), conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’État de la somme de 1 500 euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Saint-Vrain, représentée par Me Mélanie Vernet, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 2
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808ce
8 juillet 2025
8 juillet 2025
dégradée depuis 2007, - elle souffre d'une sclérose en plaque rémittente, d'un syndrome de Susac responsable d'une surdité de perception gauche (non appareillable) et des lésions actives de vascularités veineuses
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01600_20240807
7 août 2024
7 août 2024
régionale Île-de-France de rugby a indiqué à l'association Paris XO Rugby que son équipe " Une " Seniors ne pourrait pas accéder au championnat de Fédérale 3 à l'issue de la saison 2022-2023 et se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
s’écarterait de la méthode adoptée par les juridictions judiciaires ; – une confirmation du jugement attaqué porterait une atteinte excessive aux intérêts de la société dans la mesure où elle se verrait
Source officiellePage 11 sur 19