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1 531 résultats pour « Metz Me Floc'h »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

63be640813ef607c90ab6815

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

formé, Vu l'avis du Ministère public, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait valoir ses observations par avis écrit déposé le 10 janvier 2023 régulièrement communiqué, Me Flora BERTHET-LE FLOCH

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02428_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

mention " vie privée et familiale " ou de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 10 euros par jour de retard ; 4°) de mettre

Source officielle
CAA

6ème chambre

écier l'un des griefs retenusc/M. C et ont occulté les attestations de ses anciens collègues

DCA_21NT01658_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

C, représenté par Me Floch, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société D au titre de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00551_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2025 et 2 mai 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Le Floch, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs

Source officielle
CA

Chambre civile

65336afcbb40ec8318f31cde

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

LEADER BAT [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Charlène LE FLOC'H, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02506_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

, situé à Ugine, sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante pour la période du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1996 ; 4°) de mettre

Source officielle
CA

Chambre civile

6a210d5fcdc6046d47098a9c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

APPELANTS : Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric DAVID de l'AARPI CABINET HABERT & DAVID, avocat plaidant au barreau de PARIS Représenté par Me Charlène LE FLOC'H

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00565_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00798_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474b

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Les sous faces présentent une flèche plus ou moins importante selon leur sens de stockage dans les racks.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01327_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01328_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01329_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01330_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01331_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01332_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01333_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01334_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01335_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01336_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

000 euros en réparation des troubles dans ses conditions d'existence, assorties des intérêts légaux à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de leur capitalisation ; 3°) de mettre

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