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17 554 résultats pour « Monelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

5fca5a5b233bb73181f37640

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 NOVEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04239 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NITV

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03545_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur la responsabilité de la commune de Montélier : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01651_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d32acdc6046d4789de9a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG 24/04728 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fe1d4f71d02a31589384135

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Le 24 juillet 2018, suite à sa cessation d'activité, la société Morelli Travaux Publics a procédé au licenciement économique de son personnel, dont M. [H].

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fca2684c037c9442a4332ba

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBN

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc1b845ae3893fc1540f90

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

née le [...] à MONTPELLIER de nationalité Française [...]

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68e89647f14914fb075ebd4f

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c1091fbf9fd47c90a13a60

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 17 novembre 2014, l'EPIC Moselis OPH Moselle (ci-après l'EPIC Moselis) a consenti un bail à M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8994ecdc6046d47bc5f6a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2Z Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89983cdc6046d47bc637c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 290 du 01 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0d47f6cdc6046d47457bcf

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant S.A.S.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01190_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fca681507682f519d8e24f2

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Ainsi la MSA GRAND SUD soulève l'irrecevabilité des demandes de l'appelant, la cour d'appel de Montpellier s'étant déjà prononcée sur la question.

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fca681607682f519d8e24f8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUP

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01413_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

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CA

3ème Chambre

626b8179d1fb03057d9a519e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par acte d'huissier du 13 février 2020, l'EPIC Moselis venant aux droits de l'OPAC de la Moselle, a fait délivrer à la locataire un commandement de payer pour les arriérés de loyers et charges visant la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151138

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations de revenus fonciers modèle

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CA

Conseil

CADA:20150905

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 04 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par

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