. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 01 Mars 2005, devant : Madame MOLLET , magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BATAN , greffière présente à l'appel des causes

[T] [B] et/ou la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés d'autre part.

répertoire général : 06/06404 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2006 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 04/02847 APPELANTS Monsieur Dominique X... ... 77250 MORET

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie MORLET

[J] [D], représenté par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, toque : PC 299 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 4 pages) Valérie MORLET

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Y... pour avocats Me MARTIN, 28 rue de Metz à TOULOUSE (31000) - Me MORETTO, 30, rue du Languedoc à TOULOUSE (31000) PARTIE CIVILE : Madame Z...

Représenté par Pauline DUBARRY, substitute générale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

Non représenté (DA signifiée le 08/10/2021) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène MORNET

ARRET N° [K] C/ S.A.S. [1] [Localité 1] ([2]) copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me RENAUD Me MORLOT COUR D'APPEL D'AMIENS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - et les conclusions de M. Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le président-rapporteur, B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Paredero, représentant M.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

B..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A..., premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.