enregistré à son secrétariat le 22 février 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné, à partir du mois

à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif et des bons de cantine de son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, à partir du mois

communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné le placement de son client en « déplacement accompagné » ; 2) la décision qui aurait levé cette mesure de placement au début du mois

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1) la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente depuis le mois

départemental de la Réunion à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la Sica Habitat Réunion : 1) le rapport de contrôle commandé par le Département en 2012 ; 2) le document d'analyse datant du mois

mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour les mois

garde des Sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l'isolement de son client au mois

Elles ont été préalablement avisées, sans opposition de leur part, du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe de la juridiction dans  le délai de deux mois ainsi que de la date de clôture

demande de copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de collages d'affiches, y compris sur le matériel communal, des cirques Gruss et Olympique pendant les mois

opposé par le président du tribunal d'instance de Cholet à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le registre général des affaires enregistrées par le greffe du mois

médecins de la Seine-Saint-Denis à sa demande de communication du tableau précisant les horaires et les jours de consultations assurés par les médecins du département de la Seine Saint-Denis durant le mois

directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines à sa demande de communication des relevés de versements depuis 2013 relatifs aux prestations concernant sa fille X sauf pour les 6 derniers mois

communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes en cantines (mentionnant les produits commandés) de son client incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville, depuis le mois

[V] à 108,33 par mois, soit 25 heures par semaine. Par courrier du 11 mai 2015, la SARL [U] DROME GEL proposait de réduire à nouveau son nombre d'heures à 76 heures par mois.

documents administratifs, courriels et courriers, émis et échangés par les services de l'université relatifs à l'instruction de sa demande de soutenance de sa thèse de doctorat initialement prévue pour le mois

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client pour les mois

refus opposé par le maire de Moirans à sa demande de délivrance d'une copie informatique, dans un format de type excel ou équivalent, du grand livre budgétaire de 2013, 2014, 2015 et des 6 premiers mois

sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile ROUX de Limeil-Brévannes, du montant des primes semestrielles attribuées au mois