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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6528dfdeaaebb88318fda92b
12 octobre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTS Monsieur [T] [O], décédé Madame [R] [G] divorcée [O],demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Franck MALET
Cour d'Appel
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6 avril 1999
GENERALI FRANCE ASSURANCES S.C.P MALET C/ M. A Me DE LAMY M. B Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Y...
3ème chambre
650bdf68beee0f8318b97603
12 juillet 2023
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [E] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck MALET
65321b9a9e4ea48318f5b16c
Liquidateur de SARL TG BAT, fonction à laquelle il a été nommé par jugementdu Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 02 mai 2017 ,demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représenté par Me Elisabeth MALET
2ème chambre section B
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22 janvier 2026
MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
4e Chambre B
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28 mai 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
616274037705f25f43643fe1
4 décembre 2012
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14 juin 1999
S.C.P MALET Y.../ Madame Z... épouse X... Me CHATEAU GROSSE DELIVREE LE X... COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE A...
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13 septembre 1999
SCI A S.C.P MALET C/ M. Y... S.C.P RIVES PODESTA GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE Z...
6253c85ebd3db21cbdd8513b
2 novembre 1999
FERRIER ) Monsieur A S.C.P MALET C / Compagnie B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
S.C.P MALET Y.../ Z... B S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI GROSSE DELIVREE LE X...
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10 octobre 2006
No306 NoRG: 05/06184 Décision déférée du 22 Novembr 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1487M-P ALZEARICIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET C/SCI LEMBRON représentée par la SCP
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12 septembre 2006
Décision déférée du 05 Juillet 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 05/1436 MOLLAT SCI LEMBRON représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SELARL CIBAM LABORATOIRE représentée par la SCP MALET
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6 avril 2016
Madame LE PROCUREUR GÉNÉRAL Expéditions le : 6 AVRIL 2016 SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI S. C. P. LAVAL Mme le Procureur Général T. C.
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30 novembre 2010
née le 19 Août 1991 à NÎMES (30) ... 30900 NÎMES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN-CHABAUD-MARCHAL-MALLET, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Jean
6253cceebd3db21cbdd91be9
22 avril 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 FEVRIER 2014, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant
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3 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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25 octobre 1999
A S.C.P MALET C / Mme B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première Chambre, Première
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28 février 2006
PASSERA C/ SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CIC représentée par la SCP MALET Intervenants volontaires Reprise d'instance Christian CAVIGLIOLI représenté par la SCP B. CHATEAU - O.
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11 septembre 2007
représentée par la SCP MALET confirmation Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
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