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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

(SECNIT) 5 Bd Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008, en audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de LYON INTIMÉE : Société PWC SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c35

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

personne de son Dirigeant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 37 rue Etienne Marcel - 75001 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour assistée de Me Pascal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf07

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Aurélie CLUZEL-D'ANDLAU, avocat au barreau de, toque : NAN712, 15o- SAS BOREE venant aux droits de la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CNIT (SECNIT) 5 boulevard Malesherbes 75008 PARIS représentée par Me Pascal

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb55ccece1704f574734f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

APPELANTE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS et par Me Yohanna WEIZMANN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Thibault GEFFROY

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a1735b6604a26aae8847

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 30 janvier 2023 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Vincent Speder, avocat constitué, substitué par Me Geoffrey

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03002_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

et fils, le Z, Y et la SCEA des Brosses, situés respectivement à environ 600 mètres, 750 mètres, 850 mètres et 1,2 kilomètres de l'éolienne la plus proche, et le GAEC du Bois Noir, qui détient des parcelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61609201db7ff645d8566459

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

2009L01841 APPELANTE : Madame [S] [A] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par : Me Pascale

Source officielle

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