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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866df
16 janvier 2003
16 janvier 2003
ARRET DU 16 JANVIER 2003 APPELANTE: Mademoiselle Pierrette X... 33 rue du Mont Aimé 51130 BERGERES LES VERTUS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61639b94a876d6c869757c42
1 juillet 2010
1 juillet 2010
publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère Madame Marie-Ange LEPRINCE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163a7a19e14e201140bd769
11 mars 2010
11 mars 2010
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8858f
19 septembre 2006
19 septembre 2006
de Me MOLINET, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 30189/2/98/5452 du 23/09/1998 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
Pierrette X... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
03 / 2198) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... et Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d5
26 février 2002
26 février 2002
INTIME : MAITRE PIERREL pris en qualité de co-représentant des créanciers et co- liquidateurs judiciaires des SCI LES VAGUES et DES VAGUES, HOTELIERE MIRAMAR, SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL MIRAMAR ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e602
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean philippe BROYART, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Juin 2011, tenue par Charles PINAREL
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
Procureur de la République a interjeté appel le 22 avril 2002c/Mademoiselle X
6253c8ebbd3db21cbdd86ab8
19 mars 2003
19 mars 2003
barreau de LILLE LE MINISTERE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR Président : François A..., Conseillers : Charles PINAREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
née le 07 Septembre 1982 à Ajaccio (20000) Chez Mme Catherine Z... ... 62800 LIEVIN ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d6
22 mai 2013
22 mai 2013
31 Place Bonnyaud - 23000 GUERET représentée par Me DUFRAIGNE, Avocat membre de la SELARL LEFAURE-DUFRAIGNE, avocats au barreau de CREUSE TRESOR PUBLIC, venant aux droits de la Trésorerie de Piquerelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00903_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00904_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
PicardLe président assesseur, Ph. Seillet La greffière, A.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84faa
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Maître PIERREL, ès-qualités de mandataire liquidateur de Monsieur X... a adressé au CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE un premier règlement de 800.000 francs le 16 février 1994, puis un second versement
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93601
20 octobre 2016
20 octobre 2016
général : 15/ 06973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2015- Tribunal de Grande Instance de paris-RG no 13/ 16793 APPELANTS Monsieur Gérard X... ... 75017 PARIS Madame Pierrette
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163bf263aeb4b683cf414b5
27 mai 2010
27 mai 2010
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89478
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Pierrette Y... épouse X... Marianne X... épouse Z... Jérôme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c515
29 avril 2008
29 avril 2008
assisté de Me CHAVENT, avocat Madame Marie-Thérése X... épouse C... ... 42310 LA PACAUDIERE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat Madame Anne Pierrette
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff20
27 novembre 2012
27 novembre 2012
G : 11/ 06775 Mme Karine Pierrette Jacqueline Y...épouse Z... C/ M. Régis David Z...
Source officiellePage 11 sur 27