valeur du véhicule plafonné à 816 euros, Juger que les frais de remorquages qui sont réclamés sont limités contractuellement à 153 euros, Juger que les condamnations en principal prononcées ne pourront

[J] et Mme [E] épouse [J] pourront faire procéder à son expulsion ainsi qu'à celle de tous occupants de son chef, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, y compris le cas

l'ordonnance sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans la limite de 100 jours ; s'est réservé la liquidation de l'astreinte ; dit qu'en cas d'inexécution à l'issue du délai visé les intimés pourront

Dire qu'ils pourront être recouvrés directement par Maître Julie Gourion-Richard, Avocat au Barreau de Versailles, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

[S] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, M. et Mme [B] pourront, deux mois après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder à son expulsion

l'an à compter du 05 juillet 2024 jusqu'à complet paiement ; -ordonné la vente forcée des biens saisis selon les modalités prévues au cahier des conditions de la vente ; -dit que les biens saisis pourront

en ses dispositions dont elle a relevé appel ; Et statuant à nouveau, débouter la société Mycènes Conseil de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire, dire que les condamnations ne pourront

[O] [I], les experts pourront s'adjoindre tout sapiteur dans une spécialité différente de la leur dont le concours s'avérerait utile à la bonne réalisation de la mission d'expertise, avec pour mission

confirmer le jugement déféré, de condamner la Sci Kernéo au paiement d'une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, de la condamner aux entiers dépens, qui pourront

a débouté les époux X... de leurs demandes, les a condamnés à payer à Maître D... la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, les a condamnés aux dépens, qui pourront

de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des époux [V] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société CFF aux dépens qui pourront

[V] [K] à leur payer la somme de 3.000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile et de le condamner aux dépens d'appel lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions

[G] demande : - l'annulation du jugement, - de dire n'y avoir lieu à résiliation du bail, - de débouter Paris habitat-OPH de toutes ses demandes, - de le condamner aux entiers dépens, qui pourront

la restitution à Madame [H] de la somme de 40 510 euros dans l'attente de la liquidation définitive du régime matrimonial, - condamner Monsieur [C] aux dépens de première instance et d'appel qui pourront

titre d'une indemnité complémentaire pour préjudice indépendant o 30.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la société Gécina aux entiers dépens lesquels pourront

Cour de condamner Monsieur X... à lui verser la somme de 5.000çau titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et de le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui pourront

1996, - de condamner les époux [K] à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - de les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, qui pourront

de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande des époux Z... fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société CFF aux dépens qui pourront