2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08549 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCC3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement du 25 avril 2018, le conseil des prud'hommes de Bobigny a déclaré les demandes de M. [Y] irrecevables du fait de la prescription.

Par procès-verbal de partage de voix en date du 26 février 2015, l'affaire a été renvoyée devant le conseil de prud'hommes présidé par le juge départiteur à l'audience du 28 mai 2015.

S... a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

de Maître [F] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Il convient toutefois de relever que la saisine du conseil de prud'hommes de Marseille par Monsieur W... date du 12 juin 2015 et non de janvier , comme il l'indique.

02 JUILLET 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04411 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2016 -Conseil de Prud'hommes

02307 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVZV AFFAIRE : [M] [B] C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes

COLLÉGIALE N° RG 17/04313 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCMF SAS SCHNEIDER ELECTRIC TELECONTROL C/ [I] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

C/ SAS GEODIS ILE DE FRANCE SERVICES Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06juillet 2016 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire - de Montmorency

Par jugement de départition du 23 février 2016, le conseil de prud'hommes de Toulouse a déclaré sans cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

UNAPEI HAUTS DE SEINE venant aux droits de l'Association ADAPEI DES HAUTS DE SEINE (92) C/ [S] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Par requête du 24 mai 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Tarbes d'une action dirigée à l'encontre de son employeur aux fins de contester son licenciement, d'obtenir divers rappels de

Représenté par la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 07 AOÛT 2015 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE

Le jugement du conseil de prud'hommes doit être confirmé de ce chef.

GLOBAL [E] [L] [A] [S] [Z] [W] [F] [C] [P] [K] [XI] [KK] [YX] [XD] [FN] [TP] [UA] [BO] [WY] [M] Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître BERTRAND, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 20 JUIN 2017 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

10/05/2019 ARRÊT N°19/251 N° RG 17/03247 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LWAK APB/BC Décision déférée du 18 Mai 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de