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207 résultats pour « Raphael ROCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

6 mai 2026

6 mai 2026

Je vous rappelle à cet égard que la convention collective pose la priorité d'accès aux emplois à temps plein.

Source officielle

Chambre 4-6

6a210f7ecdc6046d4709c002

3 juin 2026

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3 juin 2026

Le salarié fait valoir que l'employeur ne déclarait pas les pourboires versés aux salariés en dépit des rappels réguliers de l'URSSAF. 21.

Source officielle

Chambre 4-6

69d9e499cdc6046d47d9d874

10 avril 2026

10 avril 2026

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Source officielle

Chambre 4-6

6a210f69cdc6046d4709be6d

3 juin 2026

3 juin 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Source officielle

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

3 juin 2026

3 juin 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision

Source officielle

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

10 avril 2026

10 avril 2026

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK

Source officielle