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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163260

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier

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REBMANN, Julien, Frédéric, Paul

SIREN 482545464Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

26/07/2026

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Radiations

REBMANN, Emanuelle

SIREN 890412562Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

26/05/2026

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Radiations

Rebmann, Thierry

SIREN 328078993Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL REBMANN

SIREN 751032806Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/05/2026

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Radiations

RENOUX - BRUNEAU DE LA SALLE - POUCHIN REBMANN

SIREN 318549755Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

20/01/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163263

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821362

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Questions d'ordre général.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852280

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852282

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852284

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852286

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852292

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852324

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852326

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852328

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852330

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852332

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852340

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852342

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053483314

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052986709

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989454

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989463

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053618087

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Rémunération. - Indemnités et avantages divers.

Résumé IA — à vérifier