Au soutien de sa déclaration d'appel , M.

Au soutien de sa déclaration d'appel , il reprend les moyens tirés de l'irrégularité de la requête et de l'insuffisance de diligences et soulève le nouveau moyen tiré de l' absence de perspectives d'éloignement

[J] [H] ; Vu l'appel interjeté par Maître [W] [T] venant au soutien des intérêts de M.

Au soutien de sa déclaration d'appel , l'appelant reprend le moyen soulevé en première instance tiré de l'absence de perspectives d'éloignement vers l' Algérie.

Au soutien de son appel, il soulève l'insuffisance de motivation de l'arrêté portant placement en rétention ainsi que l'erreur manifeste d'appréciation quant aux garanties de représentation.

Au soutien de son appel l'appelant soulève un moyen nouveau tiré de l'irrecevabilité de la requête en application de l'article R. 743-2 du CESEDA pour défaut de production des pièces nécessaires à la demande

[K] [J] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître [S] [F] venant au soutien des intérêts de M.

L'ouvrage de soutènement nord pris dans son ensemble se présente avec un talutage formant un angle très prononcé de 66° sur l'horizontale, sur une hauteur utile de 3 m environ.

Sur ce Sur la demande de renvoi La demande de renvoi n'a pas été soutenue à l'audience. Elle a été formée par RPVA.

Au soutien de ses prétentions, le [Adresse 16], représenté par son syndic en exercice, la société Citya Paradis, expose, notamment, que : - le mur de soutènement présente d'importantes fissures qui ont

classique, vertical, avec augmentation de la surface de la plate-forme à l'arrière du mur de soutènement, - cet ouvrage de confortation n'est pas davantage conforme aux règles de l'art, notamment

[G] afin d'améliorer la circulation des véhicules rue d'Albert et l'édification d'un mur de soutènement. M.

Ainsi il est constaté qu'ont été soulevés en première instance les mêmes moyens que ceux exposés ci-dessus. A l'audience, le conseil de M.

[C] [O] soulève les moyens suivants : - l'absence de perspectives d'éloignement ; - l'incompatibilité de son état de santé avec la mesure de rétention ; - la violation de l'article 8 de la convention

le ravinement de l'eau'» ce qui pouvait désigner un drain ou un caniveau et non pas un mur de soutènement.

L'expert judiciaire a clôturé son rapport le 13 août 2020 en indiquant que : - les fondations du mur de soutènement empiètent d'une largeur variant de 40 à 50 centimètres sur le terrain des consorts

Si la société MMA iard est mal fondée à arguer de l'imputabilité des désordres au stockage des terres contre le mur de soutènement, qui a été écartée par l'expert judiciaire, elle soutient à juste titre

N..., à défaut de réalisation du mur de soutènement passé un délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, à payer à M.P... F... et Mme I...