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Il ressort des pièces des dossiers que Bujar A, né le 27 mai 2017, est affecté d'une tétraplégie spastique, ainsi que d'une encéphalopathie épileptique et d'une hydrocéphalie.

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Chambre 3 A

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Appel

22 avril 2025

MINUTE N° 25/186 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Magali SPAETY - greffe du JCP du TPRX de [Localité 4] Le Le greffier

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Chambre 1-2

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Appel

15 janvier 2026

ATC FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Eric SPAETH, avocat au barreau de PARIS INTIMES

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Pôle 5 - Chambre 5

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Appel

26 mai 2011

poursuivies jusqu'au 7 novembre 2003, ainsi qu'il ressort des observations de la DGA présentées le 21 juillet 2005 devant le tribunal administratif de Paris suite à la requête en annulation de la décision du SPART

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Cour d'Appel

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Appel

26 septembre 2005

ischio-pubienne gauche), - une fracture du col fémoral gauche, - un traumatisme abdominal avec épanchement péri-splénique, Qu'actuellement, il subsiste les séquelles suivantes : - une tétraplégie spastique

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

9 janvier 2025

l'existence d'une infirmité motrice cérébrale importante avec un handicap d'au moins 80 % en précisant que l'enfant [D] présente un ralentissement du développement du périmètre crânien, une tétraplégie spastique

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Chambre 1-2

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Appel

14 novembre 2019

Il a une triplégie spastique et reste totalement dépendant d'une tierce personne pour tous les actes de la vie quotidienne. Ces aides sont effectuées par sa mère.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03331_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B souffre d'une paralysie cérébrale avec tétraparésie spastique, ainsi que d'une épilepsie sévère.

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Cour d'Appel

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Appel

9 octobre 2007

F 04 / 03691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Yahia F... ... ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Anne-Christine SPACH

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00303_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

A souffre d'une paraparésie spastique d'origine génétique avec une spasticité diffuse des membres inférieurs, responsable d'un handicap moteur avec un syndrome parkinsonien et un état de dépendance.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03774_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

A..., qui a levé le secret médical, souffre d’un sarcome d’Ewing à l’origine d’une paraparésie spastique et d’une hypoesthésie.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02038_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

consultation en endocrinologie en raison du panhypopituitarisme, une prise en charge auprès du centre Clément Ader pour sa cécité et la mise en place d'un kinésithérapie en raison de son hémiparésie spastique

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03056_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

Pour contester cette analyse, le requérant fait état de ce qu'à la suite d'un accident de la route survenu en 2003, il souffre d'une paraplégie post-traumatique spastique justifiant une prise en charge

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01900_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

B, qui souffre à la date de l'arrêté en litige d'une hémiplégie gauche spastique secondaire à hématome intra-parenchymateux capsulo-thalamique droit, a considéré, dans son avis du 16 décembre 2021, que

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02053_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Si Mme A conteste ce taux, en se référant au barème du concours médical, les cas envisagés dans ce barème auxquels elle renvoie concernent des situations d'hémiplégie spastiques associées à un déficit

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02290_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

Il ressort des pièces du dossier que le fils cadet de M. et Mme F, qui souffre depuis la naissance d'une paralysie cérébrale bilatérale avec forme spastique et depuis l'âge de huit mois d'une épilepsie

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC01101_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le requérant soutient qu'il souffre d'une tétraparésie spastique à la suite d'une chute subie en Géorgie le 28 août 2014 et qui a engendré une rupture de la vertèbre C6, ce qui n'est pas contesté.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00842_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

B... « a besoin des injections de toxines botuliques pour le traitement de son hémiparésie spastique gauche, séquelle de son infarctus sylvien droit et qu’elles ne peuvent pas être substituées par des

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03414_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le fils C... et Mme E... est atteint d’un trouble du neurodéveloppement d’origine génétique, avec un retard global des acquisitions, une diplégie spastique et une ichtyose

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1ère chambre

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Appel

9 avril 2026

Sur la gravité du dommage L'expert, au vu des séquelles conservées par la patiente comportant notamment une para-parésie non spastique des deux membres inférieurs de niveau L3 avec déficit musculaire

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