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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
69fc1f81cdc6046d47e0b92e
6 mai 2026
L'association [2] a interjeté appel le 18 octobre 2022.
ETRANGERS
69f4347bcdc6046d472ca6f0
30 avril 2026
X se disant [B] [K] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.
69f97a3bcdc6046d47a11e02
2 mai 2026
, pour le dispositif, à l'intéressé le même jour à 16h47, ordonnant la prolongation de la rétention administrative M.
Chambre Sécurité sociale
69fd80cccdc6046d4704808c
7 mai 2026
[T] [G] en l'état de référé de sa demande provisionnelle de dommages-intérêts ; - débouté M.
692558debbc24b0cc5e15b8c
23 novembre 2025
[C] [O] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par M.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cec2cdc6046d478983b0
16 avril 2026
Elle en déduit que cette notification a été effectuée de la même manière, à la même date, à M. [A] qui disposait d'un délai de 15 jours pour interjeter appel. 15.
69f04071cdc6046d47cc7544
27 avril 2026
Au cours de cette mesure de garde à vue, la préfecture du Lot a été interrogée le 21 avril 2026 à 12 h10 par les services d'enquête et leur a indiqué que l'intéressé était en situation irrégulière sur
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26 mai 2026
à l'intéressé le jour même à 15h30, ordonnant la prolongation de la mesure de rétention administrative et la remise en liberté de M.
69fc1db8cdc6046d47e0607e
Les mentions manuscrites portées en fin d'acte indiquent qu'il a été notifié à l'intéressé le 28 avril 2026 à 10h20.
Pôle 6 - Chambre 7
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Enfin vous avez été absente 3 jours du 18 mars au 24 mars 2020 sans avoir jamais prévenu, demandé une autorisation, ni transmis aucun justificatif de vos absences.
Rétention Administrative
69f58800cdc6046d474b39ca
1 mai 2026
Il explique que la décision de placement est motivée notamment en ce qu'elle fait référence à l'OQTF du 24 avril 2026, au profil pénal de l'intéressé, à l'absence d'adresse et à l'absence de volonté de
69d9d6cdcdc6046d47d8a010
8 avril 2026
En l'absence de M.
69e1c3d2cdc6046d478880c1
notification de la décision fixant le pays de renvoi, effectuée par interprétariat téléphonique sans traçabilité suffisante de la compréhension effective de l'intéressé
69e06e5ecdc6046d47689920
13 avril 2026
Monsieur [M] [E] a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE régulièrement
Chambre 4 SB
69ddd052cdc6046d472aa8ee
9 avril 2026
[W] [K] a, par lettre recommandée postée le 12 janvier 2024, régulièrement interjeté appel du jugement (date de notification non vérifiable en l'absence d'avis de réception joint au dossier).
RETENTIONS
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[V] [N] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 15h55 en faisant valoir que le préfet du Rhône ne lui a pas notifié son arrêté de transfert aux autorités polonaises
6a02b814cdc6046d4770f3b0
[R] [L] ; Vu l'appel interjeté par M.
6a167b8acdc6046d4710437b
à l'intéressé le même jour à 16h52, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de M.
Chambre des Etrangers
69f19145cdc6046d47ecc145
28 avril 2026
Madame [F] [A] a interjeté appel de cette décision le 27 avril 2026 à 13h36, estimant qu'elle serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : o en raison de l'absence d'information de son curateur
Hospitalisation D'office
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[Y] [H], notifiée à l'intéressée le même jour. ' Vu la lettre de' M.
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