L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

L'Association s'oppose aux demandes aux motifs qu'il n'y a pas eu d'accord collectif instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à défaut de signature d'un tel accord conformément aux dispositions

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L'employeur établit qu'il percevait la rémunération la plus haute des salariés de l'entreprise. M.

brut sera diminué pour la durée d'application de l'accord, le forfait de rémunération étant ainsi fixé sur la base d'une durée mensuelle de 167,8h ( 38,75h hebdomadaires) * aménagement de la rémunération

D ; En ce qui concerne le refus de réintégration et de versement de rappels de rémunération : - alors que son contrat avait pris fin le 31 décembre 2021, M.

X...a été convoqué à un entretien préalable à un licenciement fixé au 9 juillet 2004. Par lettre du 15 juillet 2004, M.

Il en résultait, que la rémunération minimum de chaque salarié devait être composée de : - La rémunération globale garantie, - les primes à périodicité mensuelle (article 15 et 16 de l'accord de 1985

de la rémunération prévue au contrat de travail fait difficulté en raison de la rédaction de la clause D) dudit contrat qui précise : ' Pour la première année, votre rémunération mensuelle brute ouvrée

brut sera diminué pour la durée d'application de l'accord, le forfait de rémunération étant ainsi fixé sur la base d'une durée mensuelle de 167,8h ( 38,75h hebdomadaires) * aménagement de la rémunération

[A] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 18 mars 2021. M.

Elle fait valoir sur ce point que les conditions de rémunération sont indivisibles et qu'en l'absence d'accord exprès sur la modification, toutes les conditions de rémunération définies en 1996 doivent