COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° 19/01506 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDV4P Etablissement Public OFFICE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2014 N°2014/109 Rôle N° 12/23433 [W] [I] épouse [R] [P] [R] C

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/01498 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ7N [Z] [O] [Y] [G] [M] [D]

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 27 Février 2013 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 06 octobre 2011 par la chambre 5 du pôle 6

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N° 2012/415 Rôle N° 11/01898 [E] [C] C/ SAS KAEFER WANNER CPAM

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/534 Rôle N° 11/18233 [Q] [U] C/ [Z] [C] veuve [Y] [X] [Y]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2008 No2008/ Rôle No 06/18692 Michel Jean X...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 13 MAI 2022 N°2022/ 113 RG 21/13279 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIC5D [S] [U] C/ SARL GREILSAMMER

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 G.T N°2016/ Rôle N° 14/23747 [Q] [N] C/ Société CRANCHI

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 JUILLET 2012 D.D-P N° 2012/468 Rôle N° 10/14110 SCI CASTEL GINESTIERE C/ [F] [L] épouse

déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 7 décembre 2005 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 février 2003 par la cour d'appel de VERSAILLES

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N°2014/ 193 Rôle N° 13/09443 [P] [C] C/ [Y] [E]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12790 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3MB CARSAT DU SUD-EST

Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 16 décembre 2008 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 27 février 2007 par la Cour d'Appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 FEVRIER 2018 V.N.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2011 N°2011/ 615 Rôle N° 10/05751 [C] [O] (AJT du 9/06/2010)

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N°2011/ 286 Rôle N° 09/17634 SARL IDETEC - INNOVATION ET DEVELOPPEMENTS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 JUIN 2016 N° 2016/609 P. P.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 16 OCTOBRE 2014 FG N°2014/544 Rôle N° 13/02159 Société EXPLOITATION DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 FÉVRIER 2008 No2008 / 51 Rôle No 06 / 12140 Syndicat secondaire des copropriétaires du Bât.